entériné les conclusions, ont estimé que cette comptabilité était régulière dans son ensemble, ils ont eux-mêmes constaté l'existence d'"indéniables manquants", d'un volume de plusieurs dizaines de tonnes

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de déclarer nul et de nul effet l'arrêté basé sur la motion de défiance n° 44-2008 ; 5°) d'annuler la prise de fonction du nouveau président Gaston Tong

Michel A s'est vu attribuer le 28 janvier 1982 des actions de la société Tonna Electronique lors de sa constitution, en rémunération des apports effectués à cette société sous forme d'actions des sociétés

de refus de visa, confirmant la décision implicite de refus de visa opposée par le Consul de France à Cotonou (Bénin), a rejeté les demandes de visas long séjour pour ses enfants, Davis Titus et Levy Tony

référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2003 du maire de Givry en tant qu'il interdit aux véhicules de plus de 10 tonnes

CAPROGA La Meunière, qui comportait plusieurs photos montrant l'importance des installations du site ainsi que des indications sur la capacité d'expédition journalière de céréales s'élevant à 1 250 tonnes

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement en date du 23 juin 1989 fixant les dates d'ouverture, les conditions d'exercice et les zones de chasse au gibier d'eau à la hutte dite "tonne

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Tonia X..., - les conclusions de M.

entrepreneurs, les autres, à faciliter l'utilisation et le contrôle de cette décharge ; que si, en vertu du même acte, la société perçoit sur les usagers de celle-ci, un droit de décharge, de 4 F par tonne

Tony A, demeurant ... ; M.

Tony X..., demeurant ... ; M.

la terre de la Dhuys" tendant à ce que le maire fasse respecter les dispositions de l'arrêté municipal du 28 mai 1975 interdisant la traversée de l'agglomération par des poids lourds de plus de 15 tonnes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes (Nord) a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Tony X, demeurant ... ; M.

du 13 novembre 1982 par laquelle l'Assemblée de Corse a décidé le "gel" des équipements nouveaux de la centrale thermique d'Electricité de France du Vazzio et l'augmentation de la réserve de 5 000 tonnes

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'un arrêté en date du 23 novembre 2000 par lequel le maire de la commune de Chécy a interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Tony A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent

mobilier urbain gênant l'accès ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Audierne de remettre en état les accès à sa propriété ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Audierne de restituer cinquante tonnes

consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour la tranche ferme 1 au titre de l'année 2013 ; - la décision n° 2014/17 lui accordant l'agrément pour la production de biocarburants pour 25 356 tonnes

de la circulaire du 10 octobre 1991 portant application de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes