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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582119
19 juin 2013
19 juin 2013
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026386565
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833588
9 mai 2012
9 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531770
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525515
27 avril 2015
27 avril 2015
la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge du département de Tarn-et-Garonne la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955939
31 mai 2012
31 mai 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141367
4 juillet 2012
4 juillet 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853348
7 avril 2011
7 avril 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230122
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908805
21 mai 2012
21 mai 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B et de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908806
21 mai 2012
21 mai 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A et de M. Abdelkader B, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111131
11 février 2013
11 février 2013
- les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Saint Bon Tarentaise, de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Sci Alexandra, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762861
23 mars 2011
23 mars 2011
A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958615
4 mai 2011
4 mai 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Fourmies, - les conclusions de Mme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226856
17 juin 2011
17 juin 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS, - les conclusions
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390136
19 juillet 2011
19 juillet 2011
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669883
14 octobre 2011
14 octobre 2011
des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE À FRANCASTEL ET DANS SES ENVIRONS et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041095
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041116
23 décembre 2011
23 décembre 2011
D et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115877
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE D'ECHENEVEX et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
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