Verdier disposait à Palaiseau comprenait un bureau, un atelier de réparation de véhicules et les installations nécessaires à l'exercice de la profession d'entrepreneur de travaux publics et de transporteur

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant Le Verger, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

X..., demeurant à la Kropte de Marsac à Vergt 24380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 65/83 en date du 23 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

en ressort que ces glissements sont dus essentiellement à l'instabilité naturelle du terrain, aggravée par les terrassements importants réalisés pour permettre la construction de la maison des époux Verdier

Michel X..., demeurant place du Verdier à Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 21 mars 1984 de la section disciplinaire du Conseil National de l'ordre

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, gestionnaire du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dont le siège est au Centre des pensions rue de Vergne

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-1 du code électoral

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 2003, présentée par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est à Francbaudie, Veyrines de Vergt

X... a, par acte notarié du 14 décembre 1970, cédé à cette commune deux pièces de terre en nature de verger, comprises dans un ensemble de terrains sur lequel la commune envisageait de réaliser un lotissement

concurrence de cette valeur la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Saint-André-les-Vergers

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean Verdier

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 2003, présentée par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE dont le siège est à Francbaudie, 24380 Veyrines de Vergt

Charente-Maritime a délivré à la société Ferme éolienne des Terres du Pré René une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné

Eric X..., demeurant Les Vergers Saint-Jean à Le Bourget-du-Lac (73370) et pour la compagnie nationale du Rhône dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le