X... se proposait de transformer en bâtiment d'habitation est située dans une zone de vignobles, faiblement urbanisée, non dotée d'équipements publics et distante de 2,8 kilomètres du centre de la commune

POUR DEMANDER L'ANNULATION DU DECRET DU 22 AVRIL 1976 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE CORSE" , LA MECONNAISSANCE DE CONDITIONS QUI, TELLE LA PLUS OU MOINS GRANDE ANCIENNETE DU VIGNOBLE

la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne

changement de zonage envisagé, ayant l'intention d'effectuer une demande de transfert de droits de plantation, le terrain pourra être acquis nu de vignes ; qu'ainsi les conséquences du projet sur le vignoble

d'exploitation / ou b) moyennant une contrepartie financière versée à des caisses nationales et, le cas échéant, régionales, aux producteurs qui ont l'intention d'utiliser les droits pour planter des vignobles

de la loi complémentaire d'orientation agricole du 8 août 1962 ayant pour objet de contribuer à l'organisation de la production et des marchés viti-vinicoles, notamment en matière de rénovation du vignoble

PRECITE DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS NOTAMMENT QUE CETTE OPERATION DE CREDIT, QUI N'EST PAS CONFORME AUX USAGES DE LA PROFESSION AGRICOLE, ET NOTAMMENT A CEUX DES EXPLOITANTS DE VIGNOBLES DE CHAMPAGNE

Guy X..., demeurant 11, lotissement Le Vignoble à La Crau (83260) tendant à l'annulation de la décision du président de l'université de ToulonVar en date du 8 septembre 1989 ordonnant que soit effectuée

des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, ... être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées" ; Considérant que les vignobles

dispositions du plan en cours d'établissement ; qu'à ce titre, certains terrains, précédemment classés en zone NC, définie comme une "zone naturelle à vocation exclusivement agricole et comprenant des vignobles

en date du 15 octobre 2001 par laquelle le comité national de l'Institut national des appellations d'origine a confirmé le rapport de la commission d'experts relatif au déclassement de parcelles de vignobles

après qu'ont seulement été supprimées du champ d'activité du F.A.F.S.E.A., tel que défini par cet arrêté, les activités de "négociants-éleveurs de grande bourgogne" et de "producteurs-négociants du vignoble

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la société Altarea

A...B..., domicilié ...lui étaient adressés au siège de cette SARL et que des bons de transport de véhicules mentionnaient comme destinataire " Euro-Car Vigneux-de-Bretagne ", enfin, qu'il n'était pas

Ouest à aménager et exploiter la plate-forme aéroportuaire du futur aéroport du Grand-Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne

contestée ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme Hennessy, propriétaire de vignobles

QUE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 29 JANVIER 1964, REPRIS A L'ARTICLE 41 NOVODECIES DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS, A FIXE CE CHIFFRE A TROIS FRANCS POUR LES TERRAINS AGRICOLES AUTRES QUE LES VIGNOBLES

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole Vignobles A B, établie à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse), et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer

bien et en assure la valorisation, a élaboré une charte éolienne qui comprend une zone d'exclusion, reposant notamment sur une règle de recul de dix kilomètres par rapport à toutes les parcelles du vignoble

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article UH 7 du plan d'occupation des sols de la commune de Vigneux-sur-Seine, dans sa rédaction applicable à la