Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de Mme A E ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Fondation Jérôme Lejeune ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

sous le n° 322485, la requête enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES dont le siège est sis 144, Boulevard de la Villette

septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération française de l'automatique, dont le siège social est Tour Pariferic 6, rue Emile Reynaud, Porte de la Villette

décembre 1986 postérieure à la décision attaquée, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la résiliation du contrat que la société Vigilia avait conclu avec l'établissement public de La Villette

dérogation ; Considérant d'autre part que si la superficie du terrain d'assiette des bâtiments faisant l'objet du permis obtenu par la Compagnie d'Aménagement et de Promotion Immobilière sur l'îlot Rébeval-Villette

professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté par sa secrétaire générale, par l'Union syndicale solidaires, dont le siège est 144, boulevard de la Villette

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de la Manche ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A...B...; 1.