Les directions gestionnaires de personnels du ministère délèguent à leurs chefs de service la faculté d'arrêter la liste nominative des personnels concernés. / (...)

Ernest X..., à laquelle il a été fait droit par décision du directeur adjoint du travail transport de Marseille en date du 26 février 1980, était réel ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier

secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2004 par laquelle le directeur général adjoint

X..., agent contractuel, chargé de mission dans cette direction ; Vu 2°, sous le numéro 125 517, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1991, présentée par L'UNION

A a été nommé secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire à compter du 1er janvier 1980 et titularisé en cette qualité à compter du 1er janvier 1981 ; que le 1er août 2000 , il a été nommé adjoint

enregistrés les 25 et 30 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du 24 juin 2022 de la direction

l'annulation, d'une part, de la décision du 25 mars 2004 du ministre de l'agriculture rejetant son recours gracieux dirigé contre le refus de l'inscrire sur la liste d'aptitude à un emploi de directeur-adjoint

l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 1997 relatif à la composition de la commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard du corps des adjoints

Considérant que les documents dits "organigrammes" sur lesquels ne figurent, pour le premier du mois d'avril 1977 que les noms des responsables de chaque unité, pour le deuxième concernant la seule direction

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction

lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, d'une part, la décision du 25 janvier 2011 de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

l'arrêté du maire en date du 16 mars 1988 intégrant Mme X... dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, la classant à l'indice brut 655 et la détachant dans l'emploi de secrétaire général adjoint

des départements et des régions, des secrétaires généraux adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou

date du 24 mars 1988 classant l'emploi de secrétaire général dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et les emplois de directeur des services administratifs et de secrétaire général adjoint

X... dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, le classant à l'indice brut 655 et le détachant dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS ; 2°) de rejeter

X... dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, le classant à l'indice brut 655 et le détachant dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS ; 2°) de rejeter

l'arrêté du maire en date du 16 mars 1988 intégrant Mme X... dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, la classant à l'indice brut 750 et la détachant dans l'emploi de secrétaire général adjoint

/6653 du 21 juillet 2015 relative aux mouvements sur les postes comptables de catégorie C2/C3 et sur les emplois administratifs d'inspecteurs divisionnaires, en tant qu'elle prévoit, au sein de la direction