Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année 1995 aux fonctions de maître de conférences pour la section n° 20 (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ; Vu les autres pièces du dossier

reçue de rayonnements ionisants, prend en compte, au titre de la contamination externe, les résultats de mesures de surveillance individuelles ou collectives disponibles ou en leur absence, la dose équivalente

août 1975 et tendant en outre éventuellement à ce que le tribunal ordonne une expertise pour vérifier sa comptabilité ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier

fiscale a réintégré, dans les comptes de l'entreprise individuelle de M.

/Les produits ou les prestations dont le service attendu est insuffisant pour justifier l'inscription au remboursement ne sont pas inscrits sur la liste. ".

de notation de la quasi totalité des attachés de préfecture ayant fait l'objet de propositions retenues par ladite commission figurent au dossier ; que la comparaison des titres que présentaient ces agents

licenciement pour motif économique n'est née à la suite de la demande formée par l'employeur, 2° déclare qu'une décision tacite est née et n'est entachée d'aucune illégalité, Vu les autres pièces du dossier

Les contribuables doivent, dans un délai de trente jours ( ...) aviser l'administration de la cession ou de la cessation ( ...)

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

LA MESURE OU LE DIFFEREND PORTE SUR DES QUESTIONS DE FAIT ; QU'EN L'ESPECE, D'UNE PART, L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LE MONTANT DES STOCKS AU 31 DECEMBRE 1970, DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE, UNE

sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la même période par avis de mise en recouvrement du 7 juillet 1983 ; 2°) lui accorde les décharges demandées ; Vu les autres pièces du dossier

sapeurs pompiers professionnels ; 2°) de condamner la commune de Montfort l'Amaury à lui verser la somme de 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier

X... les impositions et pénalités précitées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 ; Vu le code

de la chambre des géomètres-experts fonciers de la Gironde, rapporté sa décision du 27 avril 1988 l'admettant au bénéfice des articles 7 et 9 de la loi du 15 décembre 1987 ; Vu les autres pièces du dossier

A, son arrêté du 26 février 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2ème classe des services extérieurs de l'administration

décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 portant suppression de tribunaux de commerce en tant qu'il supprime le tribunal de commerce de Charolles à compter du 1er janvier 2000 ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de