Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat du Grand Annecy Agglomération ; 1.

D'ANNECY, dont le siège est 46 avenue des Iles à Annecy (74007) ; la commune et la communauté d'agglomération demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1104894 du 12 octobre 2011 par

des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2002 du préfet de Seine-et-Marne décidant la création de la communauté d'agglomération

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE-BAUME, dont le siège est ... (13785)

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 octobre et le 8 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du Grand

la société Durieu ; que la société Gutenberg Aressy et la société Laboratoires Cattier ont fait assigner les 8 et 9 octobre 2009 la communauté d'agglomération et la société Durieu devant le tribunal

Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ainsi que celles présentées par M.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 août et 27 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération de la Riviera française demande au

Bayonne-Anglet-Biarritz ; que la communauté d'agglomération Côte basque - Adour, qui vient aux droits de la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, a demandé au tribunal administratif de Pau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à MM.

1°) annule le jugement du 13 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 31 mars 1994 du comité du Syndicat d'agglomération

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE

Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2018, présentée par la communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération. 1.