le comité médical supérieur ; qu'il résulte des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi par le professeur X..., que le choc émotionnel dont a été victime l'intéressée lors d'une agression

X... tendant à l'abrogation de cet arrêté, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'intéressé, rentré clandestinement en France a commis en 1980 deux agressions à main armée à raison desquelles

.. a commis entre 1981 et 1984 neuf vols à main armée dans des établissements bancaires pour lesquels il a été condamné à sept ans de réclusion criminelle ; qu'eu égard au caractère répété de ces agressions

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la lettre de menace personnalisée dont elle a été destinataire, que Mlle X..., avant de quitter son pays, a fait l'objet de plusieurs agressions

constituait une menace pour l'ordre public ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable, durant son activité d'interne en pédiatrie à l'hôpital de Mantes-la-Jolie, d'une agression

A le bénéfice de la protection conventionnelle, s'est bornée à relever que, selon ses assertions, il avait été victime en raison de son orientation sexuelle, d'une part, d'agressions physiques et de brutalités

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été contraint de s'isoler dans sa cellule à la suite d'une agression

A...B...a été mis en examen le 30 novembre 2011 et placé sous contrôle judiciaire pour des faits qualifiés de tentatives de viol et d'agressions sexuelles par ascendant sur ses enfants mineurs ; qu'au

X... soutient qu'il aurait été victime d'agressions et de menaces sérieuses en Algérie du fait notamment de sa qualité de chanteur kabyle, ces déclarations, non corroborées avec les précisions nécessaires

cas de retour dans son pays d'origine, l'Algérie, et que ses origines, sa qualité de membre d'une association culturelle berbère et le passé de ses parents l'exposent à des menaces de mort et à des agressions

: Considérant que la commission des recours des réfugiés s'est bornée à relever que, selon les assertions de Mlle A, celle-ci avait été victime, en raison de son orientation sexuelle, d'une part d'agressions

: Considérant que la commission des recours des réfugiés s'est bornée à relever que, selon les assertions de Mlle A, celle-ci avait été victime, en raison de son orientation sexuelle, d'une part d'agressions

tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier Louis-Constant Fleming lui a refusé le bénéfice du régime de l'accident du travail à la suite de l'agression

A...la qualité de réfugié, la cour a regardé comme établies les agressions et menaces répétées qu'il allègue avoir subies de la part d'un réseau criminel en Ukraine et en République Tchèque, son licenciement

A soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en regardant comme dépourvues de valeur probante ses déclarations sur les agressions sexuelles dont

était soumis en jugeant que les moyens qu'elle soulevait n'étaient pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision dont elle demandait la suspension, alors que la suspicion d'agression

police a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts de maladie, et d'autre part, d'enjoindre à l'administration de reconnaitre l'imputabilité au service des conséquences de son agression

X soutient qu'il serait exposé à des risques en cas de retour en Algérie et fait notamment valoir les menaces dont il a fait l'objet de la part d'un groupe islamiste ainsi que l'agression physique dont