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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199279

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X et de Me Cossa, avocat de la société Air france, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 212

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667610

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

BELFORT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON REJETANT LA DEMANDE DE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 380 000 F QU'ELLE AVAIT DIRIGEE CONTRE LA COMPAGNIE AIR

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975347

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de rejet de sa candidature pour le grade de sous-lieutenant d'active du corps des officiers mécaniciens de l'air déposée le 21 juin 1965 ; Vu les autres

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389275

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Air France et M. A...sont rejetées.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157333

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

; l'ASSOCIATION DES ANCIENS BREVETES DE ROCHEFORT DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer à l'encontre de la société Air France une astreinte de 250 euros par jour en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652264

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BOUC-BEL-AIR EN DATE DU 22 AOUT 1972, EN TANT QUE CET ARRETE CONCERNE LES DELEGATIONS ANTERIEUREMENT CONSENTIES AU SIEUR Y...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389274

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Air France et M. A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659619

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La société Air France est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659622

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La société Air France est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126377

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 1999 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de l'air a fixé la liste des officiers admis à suivre la formation du brevet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500622.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Alizé, annulé ce jugement et rejeté la demande et les conclusions d'appel de la société Air Alizé.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827810

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837791

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008067682

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés AIR LIBERTE, AIR FRANCE et AOM MINERVE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Aéroport de Paris, - les

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240966

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Article 2 : La requête présentée par la Compagnie nationale Air France devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575654

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Liberté, Air Liberté, Minerve Antilles Guyane, TAT European Airlines, Hotavia Restauration Services HRS et Air Liberté Industrie, dont le groupe Swissair était actionnaire.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230113

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463247.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

rejet résultant du silence gardé par la ministre de la transition écologique sur sa demande de prendre sans délai la réglementation qui s'impose afin de protéger la population contre la pollution de l'air

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643757

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS ONT PREVU LA CREATION PAR LES UNIVERSITES DE PARIS DE SERVICES UNIVERSITAIRES ET D'UN SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES, SPORTIVES ET DE PLEIN AIR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689944

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

X... de l'accord du 16 mars 1971 conclu entre les compagnies Air France, Air Inter et U.T.A. : Considérant, d'une part, que la lettre d'engagement du 10 juin 1956 par laquelle M.

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