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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041008
20 décembre 2011
A relatives à la révision de sa pension pour la période du 1er janvier 1998 au 24 mai 2000 ; Sur le pourvoi incident présenté pour M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032670545
20 mai 2016
C...et, d'autre part, une nouvelle attestation de la présidente déléguée du département de l'Essonne et adjointe au maire de Vigneux-sur-Seine ; Vu le mémoire, enregistré le 19 mai 2016, par lequel M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027378703
6 décembre 2012
Vu, 1° sous le n° 347870, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Air Algérie
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562592
21 mars 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lakhdar A, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159776
20 octobre 2005
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008188483
7 juillet 2003
A ; Sur la décision du 7 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'accorder le bénéfice de l'asile territorial à M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025587314
28 mars 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815304
21 octobre 2011
B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mai 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Val-de-Marne en
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