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128 résultats pour « algérienne du 24 mai 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041008

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

A relatives à la révision de sa pension pour la période du 1er janvier 1998 au 24 mai 2000 ; Sur le pourvoi incident présenté pour M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670545

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

C...et, d'autre part, une nouvelle attestation de la présidente déléguée du département de l'Essonne et adjointe au maire de Vigneux-sur-Seine ; Vu le mémoire, enregistré le 19 mai 2016, par lequel M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027378703

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Vu, 1° sous le n° 347870, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Air Algérie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562592

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lakhdar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159776

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008188483

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

A ; Sur la décision du 7 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'accorder le bénéfice de l'asile territorial à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587314

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815304

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mai 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Val-de-Marne en

Source officielle

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