. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200647 du 2 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur

Par une ordonnance n° 1603300 du 25 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de cet arrêté.

du juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 6 septembre 2005 en tant qu'elle a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles en date

Par un arrêt n°s 13LY02799, 13LY02801 du 25 mars 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Immobilière Massimi contre cette ordonnance.

Par une ordonnance n° 2108124 du 6 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, admis M.

Par une ordonnance n° 1700315 du 8 février 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a enjoint à la commune de Cluny de mettre en oeuvre, dans un délai de quarante-huit heures, tous

C...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304261 du 12 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le

laquelle la COMMUNE DE SALBRIS se pourvoit en cassation ; Considérant que, par un arrêt du 23 septembre 2009, rendu postérieurement à l'introduction du pourvoi, la chambre des urgences et des procédures

Par une ordonnance n° 23NT01205 du 13 juin 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a ordonné la suspension de l'exécution de ces arrêtés.

Par une ordonnance n° 2302359 du 10 août 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision.

Par une ordonnance n° 1802396 du 11 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A...demande l'annulation de l'ordonnance du 9 août 2018 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté pour défaut d'urgence la demande de suspension de l'arrêté du 12

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1402219 du 8 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur

Par une ordonnance n° 2200620 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l'exécution de cet arrêté.

la mesure d'injonction prononcée par l'ordonnance du juge des référés n° 2304165 du 3 juillet 2023.

Par une ordonnance n° 20LY01626 du 29 septembre 2020, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur appel de la commune de Noiron-sous-Gevrey, l'ordonnance du 11 mai 2020

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2001 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 522-3 du

Par une ordonnance n° 2205651 du 21 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2404832 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Par une ordonnance n° 2404828 du 26 avril 2024, la juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté.