Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Paris.

produits des placements, et comporte les sous-comptes 760 et 764 intitulés respectivement revenus des placements et profits provenant de la réalisation ou la réévaluation des placements ; qu'il suit de

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins. Article 3 : Les conclusions présentées par M. B...et par M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Versailles en ce qui concerne les amendes fiscales.

(2) Erreur manifeste d'appréciation - Absence.

) statuant en référé, de rejeter la demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) statuant en référé, de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Verdon la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1985, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1985, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article

Article 2 : M. X... est déchargé de la différence entre l'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1976 et celui résultant de l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : L'ONIAM versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 2.

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Montpellier.

Article 2 : L'arrêt du 22 mars 2007 de la cour administrative d'appel de Nancy est annulé. Article 3 : Le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est rejeté.

Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Paris.

L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'aux termes du 2. de l'article 38 du code général des impôts : Le bénéfice net est constitué par la différence

des frais exposés par elle devant la cour administrative d'appel et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 2 décembre 1999 et le jugement du

X n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que, dans les circonstances