LA DEFENSE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par la note du 30 septembre 2009, le directeur central du service industriel de l'aéronautique a entendu informer les directeurs des ateliers

annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la société Pavailler-Chauffage, devenues Clima Drôme, Joubert, Stribick, Atelier

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 318 du code général des impôts : "Les distillations opérées par les bouilleurs de cru ou pour leur compte doivent avoir lieu en atelier

traditionnels et ateliers polyvalents ; que ces derniers étaient soumis à des quotas et qu'il était précisé que le prix de cession des marques d'identification, normalement fixé à 3,50 F, serait porté

de confecti0n qu'elle exploitait en janvier 1971 dans cette commune ; qu'elle a demande une reduction des sept douziemes de cette imposition en faisant etat de la fermeture en mai 1971 de cet atelier

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

X... en qualité de contremaître B des parcs et ateliers des ponts et chaussées, ni la décision du 11 mars 1992 rejetant le recours administratif formé par celui-ci contre l'arrêté du 6 février 1992 ne

Y... un permis de construire un bâtiment à usage d'atelier ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES FABRICANTS DE MOBILIER DE BUREAU ET D'ATELIER, SIEGES ET SYSTEMES D'ORGANISATION

date du 15 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme X... annulé l'arrêté du 3 mars 1987 de son maire accordant un permis de construire pour aménager un atelier

donnée à la SCP Gaschignard, avocat du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, à Me Le Prado, avocat de la société Screg Est, à la SCP Boulloche, avocat de la société d'architecture Atelier

DATE DU 5 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE LE 20 MARS 1974 PAR LE MAIRE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ POUR AGRANDISSEMENT D'UN ATELIER

du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DES HABITANTS DE MERIFONS, SALASC ET MOUREZE, par l'ASSOCIATION LES VERTS HERAULT-LOS VENDOS EZAN et par l'ASSOCIATION ATELIER

non sur la base des 729 m2 de sa superficie couverte, mais sur la base de sa superficie développée en tenant compte de la superficie de 200 m2 du niveau intermédiaire situé à l'intérieur de l'atelier,

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FONDERIES ET ATELIERS VOSGES ARDENNES F.A.V.A.

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS TECHNIQUES, D'ATELIERS ET DE TRAVAUX DE L'ETAT

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Scarpari, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Rhône-Alpes et de la SCP Boulloche, avocat de la société l'Atelier

Sur les conclusions des sociétés Edeis et Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter : 3.