1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance, conclu le 3 octobre 1997 dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets

obligation constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut être dérogé et ce nonobstant le coût élevé des frais d'expertise eu égard au budget de la campagne ; que si M.

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pour fixer les indemnités qu'il a accordées aux époux B... et aux autres victimes, le tribunal administratif de Nancy s'est fondé sur une évaluation détaillée des dommages à laquelle s'est livré un cabinet

B...a exercé des fonctions de directeur de bureau du cabinet comptable Fiducial Expertises, à Courbevoie, de 1988 à 2000, et du cabinet comptable CEBAC, à Harfleur, de 2000 à 2007, puis de directeur associé

d'expert-comptable ; que M.

E...A...devant la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine, pour violation de l'article 21 du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les sociétés FIDUCIAL AUDIT et FIDUCIAL EXPERTISE, représentées par leur président en exercice,

; Sur les frais d'expertise : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise doivent être mis à la charge de la Société Anonyme Cabinet Mich, syndic de la copropriété de l'immeuble

de second rang, et en particulier du cabinet Mazars ; qu'il en a déduit que le risque de création d'une position dominante collective sur le marché de l'audit légal et de l'expertise comptable pouvait

: Considérant que dans les circonstances de l'affaire il y a lieu de mettre les frais d'expertise à la charge de la société à responsabilité limitée "cabinet X..." ; Article 1er : Les conclusions de la

Pierre et Bernard X... procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer selon les règles rappelées dans les motifs de la

Vier, Barthélémy, avocat de la compagnie générale des eaux et de Me Célice, avocat du cabinet Bourgois, - les conclusions de M. E.

lui de la révocation de sa mission d'architecte que lui avait confiée la commune le 4 octobre 1935 pour l'établissement d'un projet de travaux d'égouts et d'assainissement ; - a limité la mission de l'expert

Y... ; qu'il convient sur ce point d'ordonner une expertise aux fins pour l'expert de donner son avis sur la valeur du matériel et des agencements du cabinet de radiologie à la date de la dissolution de

Y... et Mme A..., Mme B..., le cabinet Langlois etcompagnie et Mme C... procédé, par un expert désigné par le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, à une expertise en vue de déterminer

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du Crestois, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 11 septembre 2009 et prescrit, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

du cabinet de radiologie laissé par M.

COMPTABLE FIDUCIAL et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.