environnementale modificative, d'autre part, suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 9 octobre 2014, devenu autorisation environnementale, jusqu'à l'édiction de cette autorisation

charge de la commune de Saint-Tropez le versement de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

le permis de construire qu'il avait obtenu le 2 octobre 1979 en vue de construire un ensemble d'habitations à La Faute-sur-Mer, d'autre part, de la décision confirmative du même préfet en date du 3 avril

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

D et autres tendant à l'annulation de la décision implicite refusant de constater cette caducité. Le pourvoi en cassation de M.

. ; 2° annule lesdits arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Michel X des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre des années 1973 à 1977, ainsi que des pénalités ajoutées à cette imposition, 2°) lui accorde la décharge des droits et pénalités contestés, Vu les autres

des compléments du taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 29 mars 1975 au 31 décembre 1978, - lui accorde la décharge de ces compléments d'imposition, Vu les autres

assignées respectivement au titre des années 1972 et 1973 et de l'année 1973 dans les rôles de la ville de Toulouse ; 2°) lui accorde la décharge desdites impositions et des pénalités y afférentes ; Vu les autres

]. | 61-04-01,RJ1 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS [LOI DU 31 DECEMBRE 1970] - Autorisations [art. 31 de la loi du 31 décembre 1970] - Prorogation -

la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 par avis de mise en recouvrement en date du 26 avril 1976 ; 2°) lui accorde la décharge de ladite imposition et des pénalités y afférentes ; Vu les autres

n° 92-575 du 23 juin 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ; Vu les autres

du 17 août 1994 et condamnant l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 F au titre des frais irrépétibles, a rétabli l'obligation de payer une somme de 57 603 F en principal ; 2°) de constater la caducité

61-02-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES -Changement d'affectation - Changement fondé sur des motifs tenant à la capacité physique de l'intéressé

" CALCULES PAR ANNUITES EN TENANT COMPTE DE LA DUREE DE LA CONCESSION RESTANT A COURIR, ET, D'AUTRE PART, DES AMORTISSEMENTS INDUSTRIELS NORMAUX ; QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME CES DERNIERS INJUSTIFIES

de transfert autorisé par cette licence et, d'autre part, la caducité de la licence initiale n° 749 du fait de la cessation définitive d'activité dans les anciens locaux.

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1982 et 1983, ainsi que des pénalités ajoutées à ces impositions ; Vu les autres

caducité. 4.