. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - DIVERS. - Revenus des créances, dépôts et cautionnements.

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE PARIS-VAL-DE-MARNE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1977 REFUSANT DE LUI ATTRIBUER LA TOTALITE DU CAPITAL-DECES DU A LA SUITE DU DECES DE SON

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE -Valeurs mobilières cotées en bourse - Notion - Existence - Valeurs mobilières négociées sur le marché "hors cote". | 19-01-05-02-02

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sur la méconnaissance, par la société ETNA FINANCE SECURITIES, des dispositions de cette instruction ; En ce qui concerne l'étendue des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement en date du 16 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à Mme Yvette X... la capitalisation

AURAIT ETE IMPOSABLE DANS LA CATEGORIE DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS A RAISON DES SOMMES A LUI DISTRIBUEES ET QUE, DANS LE CAS DE RESULTATS DEFICITAIRES, QUI EST CELUI DE L'ESPECE, IL NE PEUT PAS FAIRE

REALISES PAR LES DEUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES DU CONTRIBUABLE ET DE SON EPOUSE, D'AUTRE PART, DEVAIENT ETRE SOUMIS A L'IMPOT DANS DES CATEGORIES DIFFERENTES, LES PREMIERS DANS CELLE DES "REVENUS DE CAPITAUX

. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE. -

. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - DIVERS. - Indépendance de l'imposition de l'associé et de l 'imposition de la société.

. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - DIVERS. - Indépendance de l'imposition de l'associé et de l 'imposition de la société.

. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE. -

ETAIT PROPRIETAIRE, ANNULE LESDITES ACTIONS, ET PROCEDE A UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, A CONCURRENCE DU MONTANT DE LA VALEUR NOMINALE DE CES TITRES, SOIT 136.000 F ; QU'IL RESULTE DE CE QUI A ETE DIT

profit de M.B..., d'une somme de 120 000 euros inscrite au crédit de son compte courant et déclarée par celui-ci au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2007 dans la catégorie des revenus de capitaux

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1990 : " Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue, directement ou par l'intermédiaire

13-04,RJ1 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - REGLEMENTATION DU SECTEUR BANCAIRE -Commission de contrôle des banques - Pouvoirs [1] - Société pratiquant des opérations de crédit sans être inscrite

. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - DIVERS. - Indépendance de l'imposition de la société distributrice et du bénéficiaire de la distribution.

. - Distinction entre salaire de congédiement et indemnité en capital.