l'organisme du patient, elle n'a pu, sans commettre une erreur de droit, écarter la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Grenoble alors que l'instruction n'avait pas permis d'établir avec certitude

de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 15 mars 2000, antérieur à la mesure communautaire mentionnée ci-dessus, ne se prévalait pas d'éléments nouveaux qui, même sans certitudes

de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 15 mars 2000, antérieur à la mesure communautaire mentionnée ci-dessus, ne se prévalait pas d'éléments nouveaux qui, même sans certitudes

non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude

provoquée par la rupture d'une canalisation de gaz passant sous la voie publique à trois mètres du lieu de l'explosion ; que la circonstance que la cause de cette rupture n'ait pu être déterminée avec certitude

la requérante était justifiée par la nécessité de rechercher la cause précise des troubles dont elle souffrait et dont les examens précédemment subis ne permettaient pas de déterminer la cause avec certitude

X... serait victime de trois inondations par an "en moyenne", aucun des éléments ainsi retenus par l'expert ne peuvent être déterminés avec certitude ; que, par suite, la requête qui a pour objet l'octroi

TELLES ATTESTATIONS EN LES DELIANT DU SECRET PROFESSIONNEL AUQUEL ILS SONT TENUS, LES ATTESTATIONS DONT IL S'AGIT DOIVENT ETRE SUFFISAMMENT PRECISES ET CIRCONSTANCIEES POUR QU'IL SOIT ETABLI AVEC CERTITUDE

A ETE EXAMINE PAR UN ADJOINT AU CHEF DE SERVICE ET A SUBI DIVERS EXAMENS RADIOLOGIQUES ET NEUROLOGIQUES ; QUE SI CEUX-CI N'ONT PAS ETE ASSEZ COMPLETS POUR PERMETTRE DE DECELER AVEC CERTITUDE LA LOCALISATION

L. 52-12 du code électoral expirait le 16 mai 2008 ; que les diverses attestations qu'il produit à l'appui de son unique moyen tendant au bénéfice de la bonne foi ne permettent pas d'établir avec certitude

A n'étaient pas de nature à établir avec certitude son lien de parenté avec Mariam, Kahaba et Mamadou C ainsi que son union avec Mme B, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France

différentes revues professionnelles et, notamment dans un précédent numéro de la revue "Cosmétique News" ; que les erreurs qui ont été relevées dans ces déclarations ne peuvent être imputées avec certitude

Il ressort des énonciations de la décision attaquée que la Cour nationale du droit d'asile a estimé que Mme A...n'avait pas mis à même le juge de l'asile de déterminer, avec une certitude suffisante,

Termonfils A en 2001 est produite, en revanche, ne sont produits ni l'acte de naissance de Mlle Gracieuse A ni aucune pièce permettant d'établir avec certitude que la personne qui lui a délivré une attestation

conseillers à élire ; que la place où était ajouté à la main le vingt-quatrième nom, en face du nom inscrit en quatorzième position et sans que ce dernier ait été rayé, ne permettait pas de déterminer avec certitude

A n'établissaient pas avec certitude son lien de filiation, la commission de recours n'a pas entaché sa décision d'erreur de fait ni d'erreur d'appréciation ; que par suite, le moyen tiré de ce que la

période limitée à 6 mois, la commune, qui doit assurer l'équilibre des finances dans le cadre du budget annuel, était fondée à tenir cet engagement pour insuffisant, dès lors qu'il n'assurait pas avec certitude

n'existe pas de solution alternative satisfaisante à la mesure de destruction dérogatoire autorisée ; - d'une dénaturation des pièces du dossier à avoir jugé qu'aucun élément ne permet d'établir avec certitude