Virapoullé, membre du comité syndical du SYDNE, est, par suite, recevable à demander la suspension du marché conclu par le SYDNE ; 6.

qui réserve l'application de la législation sur les établissements classés, sont nécessairement dépourvues de toute valeur juridique et entachent d'illégalité les actes par lesquels le ministre a décidé

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat national des chasseurs de France et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PALUS DE LATRESNE GIRONDE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA REQUETE TENDANT A

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est situé au ministère des

X..., employé comme cantonnier non titulaire par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton de Marson a été lcencié par une lettre, en date du 21 novembre 1980, du président du syndicat, dont

du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE, de l'incompétence du président du comité syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE

ALBERT BJ..., MLLE CLAUDE ZU..., MME MARIE CJ..., MME LUCETTE Y..., M. GERARD ZG..., M. FIRMIN YH..., M. MARC DY..., M. XF...

du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories font l'objet d'un accord entre le chef d'entreprise ou son représentant et les organisations syndicales

Article 2 : Les requêtes du SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, de la COORDINATION SYNDICALE DES MEDECINS, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUX, du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET

Toute clause contraire est réputée non écrite ".

Considérant que le syndicat requérant ne soutient pas sérieusement qu'il ne pouvait légalement accorder à M.

du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise qui avaient, respectivement, fixé le taux du versement-transport à 1,25 %, porté ce taux à 1,50 % à compter du 1er juillet

nationale des chirurgiens-dentistes ; Vu 2°), sous le n° 178 861, la requête, enregistrée le 15 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Confédération nationale des syndicats

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Ruas, président de ce syndicat, qui tient des statuts de celui-ci qualité pour le représenter en justice ; que, contrairement à ce que soutient le Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau

A exerce le mandat de délégué syndical du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFECGC ; qu'ainsi, ce dernier justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la

aux Essarts-le-Roi (78690), représenté par son président en exercice, ainsi que pour la fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile, dont le siège social est ..., la chambre syndicale