qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant, compte tenu notamment des conditions de recrutement et de la nature des fonctions exercées, que les emplois occupés dans l'administration comorienne

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Y..., de nationalité comorienne, qui est entrée en France en 1984 avec un visa de court séjour s'est maintenue sans titre régulier sur le territoire

A, ressortissant comorien, a présenté une demande d'asile auprès du préfet de Mayotte le 7 décembre 2010 ; que, par décision du même jour, le préfet de Mayotte a refusé son admission provisoire au séjour

A, ressortissant comorien, a présenté une demande d'asile auprès du préfet de Mayotte le 27 janvier 2011 ; que, par décision du même jour, le préfet de Mayotte a refusé son admission provisoire au séjour

recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier de première instance que Mme A, ressortissante comorienne

A, ressortissant comorien qui déclare être entré à Mayotte le 29 décembre 2010, a présenté une demande d'asile auprès du préfet de Mayotte ; que, par décision du 11 janvier 2011, le préfet de Mayotte a

Hadadi X..., de nationalité comorienne, a épousé le 21 juillet 1995 Mme Edwige Y... de nationalité française ; que si le ministre des affaires étrangères allègue que l'intéressé est entré en France sous

infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., ressortissante comorienne

de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que Mme X..., de nationalité comorienne

X..., de nationalité comorienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 16 juillet 2001, de la décision du préfet du Val d'Oise du 6 juillet 2001 lui refusant

.)" ; qu'il résulte des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté, que Mlle Saïd Abdallah, de nationalité comorienne, est entrée irrégulièrement en France et n'a pas justifié être titulaire d'un

X, de nationalité comorienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 janvier 2002, de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 15 janvier 2002 lui refusant

B, ressortissant comorien né en 1996, fait appel de l'ordonnance du 1er octobre 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la suspension de

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité comorienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du préfet

X..., de nationalité comorienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 27 mars 1998, de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars 1998, lui refusant

Z..., candidat proclamé élu à l'issue du scrutin organisé le 20 mars 1994 pour la désignation du conseiller général du canton de Moutiers, mentionnent le nom et comportent la photographie de M.

à l'élection des conseillers généraux", n'est pas applicable à l'élection des conseillers régionaux ; qu'aucune disposition applicable à cette élection ne s'oppose à ce que des bulletins de vote comportent

supporters lyonnais reconnu et de ce fait n'étant pas en possession d'un billet ouvrant l'accès à la tribune visiteurs, se prévalent de la qualité de supporter du club de l'Olympique lyonnais ou se comportent