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de fonctions, dénommé 4B, réservé aux attachés stagiaires, assorti de montants indemnitaires inférieurs à ceux prévus pour les quatre autres groupes de fonctions. 2.

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), ayant son siège

SCOLAIRE EDOUARD Z...

Vu 1°), sous le n° 248192, la requête enregistrée le 26 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES GROUPES ACADEMIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont

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Quant à ce qui concerne l'organisation d'une concertation publique par la commune de Fresnes : 6. M.

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X... n'était pas recevable ; En ce qui concerne l'arrêté du maire du Bouscat en date du 7 décembre 1987 : Considérant que si, à la suite de l'intervention du jugement attaqué, le maire du Bouscat a, par

Le pouvoir de prononcer les sanctions du premier et du deuxième groupe peut être délégué indépendamment du pouvoir de nomination (...

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de l'Etat et (…) le président du conseil général (…) constatent la liste des services ou parties de services qui sont, pour l'exercice de leurs missions, mis à disposition de la collectivité ou du groupement

à partir du 7 janvier 2008 à la suite d'une concertation avec les délégués de ces parents, ni la lettre conviant les membres d'associations culturelles à une réunion en vue de la préparation d'un débat