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10 683 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490353.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503619.20250811

Admin. suprême

11 août 2025

11 août 2025

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494401.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495285.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497756.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490735.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501130.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491889.20240313

Admin. suprême

13 mars 2024

13 mars 2024

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470926.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449842.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405433

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633422

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007849337

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007906725

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

KAN, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628288

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065751

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine,

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648897

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A SON EXECUTION ; QU'IL RESSORT DES MOTIFS DE SON JUGEMENT QUE LE TRIBUNAL A ENTENDU REJETER LES CONCLUSIONS PRECITEES DU SIEUR X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989271

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Mario X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834828

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

DUCRET, - les conclusions de M.

Source officielle

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