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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500617.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B sera subordonnée à une nouvelle expertise réalisée à la demande de ce dernier. M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237627

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Denis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243431

Admin. suprême

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SCI 3 DENIS X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033668238

Admin. suprême

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Il aurait eu, en outre, pleinement connaissance de ces affaires non traitées. En troisième lieu, il n'aurait pas transmis deux procédures aux autorités judiciaires en dépit de leurs réclamations.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964799

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

et gestion de fait de deniers publics" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626466

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Y... personnellement ont été saisis en 1979, lors d'une perquisition opérée par la police judiciaire, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration fiscale en ait pris connaissance avant les

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:497062.20240919

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466617.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

E, ressortissant tunisien, a déposé une demande de naturalisation auprès de la sous-préfecture de Seine-Saint-Denis le 26 août 2016, par laquelle il a indiqué être séparé de fait de Mme A depuis le 1er

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245576

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Il dispose désormais : " L'acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027325238

Admin. suprême

22 mars 2013

22 mars 2013

Considérant que, pour apprécier si une maladie est imputable au service, il y a lieu de prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques, lesquelles peuvent être de nature à révéler la

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845239

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 4137-15 du code de la défense : " Avant d'être reçu par l'autorité militaire de premier niveau dont il relève, le militaire a connaissance de

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250574

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ..., Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury de la session 2009 des épreuves de vérification des connaissances

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762320

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

de Montreuil a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690731

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

; qu'en l'absence de preuve du respect des formalités d'affichage d'un permis de construire, l'exercice par un tiers d'un recours gracieux ou contentieux contre ce permis, qui révèle la connaissance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014244

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Dans les huit jours suivant la communication de sa notation, il saisit d'une demande de révision soit l'autorité notant au premier degré, soit l'autorité notant en dernier ressort suivant que la notation

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476387.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que le délai entre la date à laquelle l'administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur de faits passibles de sanction imputables

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859375

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que pour annuler l'élection

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869933

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449694.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, dit A, dispose que : " Compte tenu de l'état des connaissances

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091476

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

A... a communiqué par téléphone à l'un des agents de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, qui était son service d'affectation, l'adresse de Nandy " pour le renvoi

Source officielle

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