à une audience publique du 26 mai 2015, d'une part, M.

à une audience publique, d'une part, M.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du conseil, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents

de procéder, d'une part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne du CAER-CAPES 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels litigieux ; 3°) de mettre à

; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de procéder, d'une part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne du CAPET 2020

, d'une part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne du CAPLP 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels litigieux ; 3°) de mettre à la charge du ministre

d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne du CAPEPS 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels litigieux ; 3°) de mettre à la charge du ministre de l'éducation nationale

procéder, d'une part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels

part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne de recrutement des PSYEN 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels litigieux ; 3°) de mettre à la charge

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de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2003 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la République démocratique du Congo

de procéder, d'une part, à l'édiction d'un nouvel arrêté relatif à l'organisation du concours interne de l'agrégation 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels litigieux ; 3°) de mettre à

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

Les Hauts à Bras-Panon (97412) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement

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opérations électorales par lesquelles le conseil municipal de l'Isle-d'Abeau a, le 31 janvier 1997, procédé à la désignation des délégués de la commune au sein des comités du Syndicat de l'agglomération nouvelle