CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

185 résultats pour « coups, violences ou voies de fait avec arme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124727

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

A...résultant de la destruction de ses biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de l'exécution de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124728

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

A...et Mme C... résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124729

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

A...et Mme B... résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124730

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

A...résultant de la destruction de ses biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de l'exécution de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124731

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

administrative d'appel de Paris en tant qu'il fait droit aux conclusions de Mme A...tendant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute et condamne celui-ci à lui verser la somme de 7 447

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124732

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

administrative d'appel de Paris en tant qu'il fait droit aux conclusions de M. et Mme A...tendant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute et condamne celui-ci à leur verser la somme de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513066

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. (...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068190

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

. ; la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 29 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685552

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Carnot, à Fontenay-sous-Bois Cedex (94136), représenté par son directeur général en exercice ; l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 10001646 du 24 mars 2011 par laquelle la Cour

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172874

Admin. suprême

10 février 2004

10 février 2004

X ont été commis au cours d'une période qui ne correspond pas à celle pour laquelle des poursuites pénales ont été engagées à son encontre ; qu'en tout état de cause, ces faits sont soit inexistants,

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080502

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

administrative d'appel de Paris en tant qu'il fait droit aux conclusions de M. et Mme B... tendant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute et condamne celui-ci à lui verser à la somme

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163349

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Par une décision n° 15014470 du 26 février 2016 la Cour nationale du droit d'asile a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856798

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international (...) " ; 2.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856799

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international (...) " ; 2.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

l'article 44 pour l'exercice des missions visées à l'article 43-11, par la chaîne visée à l'article 45-2 ou par la chaîne culturelle européenne issue du traité signé le 2 octobre 1990 et diffusé par voie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980841

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

, même s'ils étaient dépourvus de caractère diffamatoire ; que, dans ces circonstances et compte tenu de l'écart de 772 voix entre les listes, soit 4,95 % des suffrages exprimés, les faits reprochés à

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025644

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

Avni A fait valoir que la cour nationale du droit d'asile a omis de mentionner, dans les visas, le mémoire en réplique qu'il avait produit le 2 décembre 2010 avant la clôture de l'instruction, une telle

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041675202

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

Par une décision n° 17040707 du 4 janvier 2019, la Cour nationale du droit d'asile, faisant droit à sa demande, lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494357.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Il résulte de l'instruction que depuis le 13 mai dernier la Nouvelle-Calédonie connaît de très graves troubles à l'ordre public et des affrontements très violents du fait de groupe de personnes armées,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473443.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision n° 22030632 du 24 novembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →