CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 résultats pour « créance résultant de l'exécution du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453769.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

A contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619488

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Eugène Colné dans les résultats de la société au titre de 1973 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société a produit en 1973 le relevé exigé

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752942

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Contrôle industriel et scientifique (CIS), qui appartenait à une société contrôlée et dirigée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752943

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif ; 2.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494985.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L'administration a en conséquence réintégré cette somme au résultat individuel de la société Sidel Blowing et Services, majoré d'autant le résultat déficitaire du groupe fiscalement intégré dont fait partie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072776

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

part de se soustraire au contrôle ; - l'Agence française de lutte contre le dopage a insuffisamment motivé sa décision en ne précisant pas les raisons qui l'ont conduite à confirmer l'annulation des résultats

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634526

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

X... tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'im pôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766928

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris après avoir prononcé la résiliation du marché entre la Régie immobilière de la ville de Paris et la société Espaces Polyvalents dont les créances

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Ce modèle prévoit en particulier la mise en œuvre, pour couvrir le risque de défaut de paiement du fournisseur lors de l'exécution du contrat, d'une garantie bancaire à première demande ou, à défaut, d'un

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a déclaré illégale la délibération du 23 décembre 1995 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul a décidé de procéder à la réalisation de travaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679202

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

RESPONSABLE DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES PILOTE PAR LA SOCIETE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449341

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

D'ENTREPRISE DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI) demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D'autre part, il résulte des constatations non contestées de la décision de sanction que les contrôles menés par M. F ont été défaillants.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936203

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

de l'Etat s'exerce dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Considérant, d'une part, que, contrairement à ce que soutiennent le ministre et la région d'Ile-de-France, l'association Groupe de travail A12 par le Vallon du Pommeret, dont l'objet est notamment d'obtenir

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

des éléments contrôlés et des méthodes employées pour exercer ce contrôle.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459166.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

au profit des : " travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure ".

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694112

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

de l'exécution des missions et des contrats de service public ".

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493739

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

de l'Etat s'exerce dans l'intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787438

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

était confiée à chacun des entrepreneurs, la responsabilité solidaire du groupement d'études et des entreprises de travaux ; Sur l'appel en garantie de la société "Omnium Technique d'Habitation" contre

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.