et, en dernier lieu, d'enjoindre au CHIV de lui verser, à titre provisionnel, une somme au moins égale aux trois quarts des traitements qui ne lui ont pas été versés, dans un délai de huit jours à compter

ordonnant le paiement.

ordonnant le paiement.

ordonnant le paiement.

une augmentation de la valeur de service de l'unité de rente, au-delà des prévisions initiales du plan de provisionnement, que si cette augmentation n'entraîne pas une dégradation du taux de couverture

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

lui a refusé le bénéfice d'un certificat de travail à l'issue d'un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), et d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 120 000 F en

LA SOMME DE 435,97 F A LA CAISSE MUTUELLE PARISIENNE DES PROFESSIONS LIBERALES ET LES SOMMES DE 15.171,53 F, 11.555,62 F ET 11.904,04 F DEDUCTION FAITE DE PROVISIONS DE 400 F PRECEDEMMENT ALLOUEES A MLLE

sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, pour l'année 1996, entre plusieurs régimes d'assurance maladie ou vieillesse de travailleurs non salariés de professions

provisionnel au Trésor d'une retenue à la source liquidée d'après le montant total des bénéfices de cet exercice, elles ne sont finalement redevables que d'une cotisation de retenue ayant pour assiette

; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2004 par laquelle, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de

ONT FIXE LE TAUX DE LA CONTRIBUTION INSTITUEE A L'ARTICLE L.613-4-III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU SOUS LE N 10484, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE COMITE PROFESSIONNEL

rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 2 800 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt

en date du 27 juin 1985 par laquelle le trésorier principal de Paris (8ème arrondissement) lui a refusé le versement d'intérêts moratoires sur le montant du premier acompte provisionnel d'impôt sur les

en déduisant à nouveau cette provision, pour le montant rectifié de 9 276,39 euros, des indemnités dont elle a mis le versement à M.

Considérant que l'établissement du décompte général et définitif du marché ne saurait faire obstacle à ce qu'il soit ordonné au maître d'ouvrage de verser à un sous-traitant une provision au titre d'une

une provision de 5 200 000 euros au titre des dépenses utiles exposées par eux sans subordonner ce versement à la constitution d'une garantie ; Vu, 2°) sous le n° 263709, la requête sommaire et le mémoire

Par ordonnance du 16 décembre 2014, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M.

de diverses sommes à titre de provision à raison des préjudices subis du fait du dysfonctionnement du service public de la justice et de la "violation du code de la propriété intellectuelle" ; 3°/ sous