Gérard B, qualifié spécialiste en anesthésie-réanimation ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins et de M.

Jean-Marc B, qualifié spécialiste en anesthésie-réanimation ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins et de M.

par le demandeur, le demandeur à un entretien personnel.

Le président de la section disciplinaire désigne un rapporteur parmi les membres de cette section appartenant à l'ordre du praticien mis en cause.

POUR TROIS ANS UN OU PLUSIEURS ELUS MUNICIPAUX EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES, PARMI LES SIX PERSONNES QU'IL CHOISIT POUR ETRE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ARCHITECTURE

de l'enseignement technique public ou privé" ; Considérant que, si en vertu de l'article L.373 du code de la santé publique l'exercice de l'art dentaire relève de la compétence exclusive des personnes

Vu la procédure suivante : L'Association tutélaire des majeurs protégés de Montbéliard, agissant en qualité de tuteur de M.

la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, en recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes

la fin de non-recevoir soulevée en défense par la SOCIETE FLEURS ET CLEMENTINE LIMITED et tirée de l'absence de qualité pour agir de la SNCF, que la circonstance que celle-ci avait confié à la société

A, ancien détenu à la maison d'arrêt de Baie Mahault, le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a, en application de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, désigné par

le dépôt des candidatures a été antérieur au 5 février 1996 ... un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier ...

par la chambre d'agriculture ; 3° Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi que deux propriétaires suppléants, élus par le conseil municipal ; 4° Une personne qualifiée en

Y se sont désistés de leurs requêtes ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que M.

; Considérant qu'en application des dispositions précitées du f) de l'article 4, le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE a proposé à la désignation du garde des sceaux Mme Sophie X...

compétentes en propriété industrielle et quatre personnes inscrites sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, dont deux conseils en propriété industrielle.

par le ministre et de deux architectes représentant l'Ordre des architectes examine, en vue de la reconnaissance de la qualification par le ministre, les références professionnelles personnelles des candidats

par lui, qui est soit une association de financement électorale, soit une personne physique

J...au conseil d'administration de l'université de Paris VIII en qualité de personnalité extérieure, dès lors que la délibération du 4 juillet 2008 l'ayant désigné en cette qualité, qui n'a pas un caractère

B a été condamné à la peine mentionnée ci-dessus pour des faits qualifiés de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme.

ayant bénéficié, de sa part, de distributions de revenus ; Considérant, d'une part, qu'en contestant, devant le tribunal administratif, sa qualité de gérant de fait de la SARL "La Parisienne", M.