A... devant le tribunal administratif.

le Conseil d'Etat la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juillet 1997 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 852 du 20 mars 2012 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire

D à Marseille (13008) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de statuer sur la requête qu'elle a déposée devant le tribunal administratif de Marseille le 17 mars 1997 et tendant : - d'une part, à ce

lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 1989 dans la commune de Bareilles, 2°) rejette la protestation de Mme Y..., épouse X..., et le déféré du préfet des Hautes-Pyrénées contre

A MORMANT SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 AOUT 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A

tendant notamment au versement de certaines sommes au titre de l'indemnité due pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés ; que, par un arrêt du 7 juin 2011, contre lequel M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SERVAIS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SERVAIS demande au Conseil d'Etat

B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Rouy-le-Grand (Oise) qui s'est déroulée le 28 mai 2020.

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision précitée du 23 février 2017 en tant qu'elle a rejeté son appel contre la décision du 26 octobre 2015 par laquelle la chambre régionale de discipline

Par un jugement du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B demande : 1°) l'annulation de l'ordonnance du 16 janvier 2009 du vice-président du tribunal administratif de Nancy rejetant sa protestation tendant à l'annulation de l'élection du conseil municipal de

Tuot, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la protestation dirigée contre les opérations du premier tour de scrutin : Considérant que la protestation de M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1985 de l'inspecteur

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 29 décembre 2006 en tant, d'une part, qu'il a rejeté son appel principal dirigé contre le jugement du tribunal

ce jugement ; que celle-ci demande l'annulation de cet arrêt en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'article 3 du jugement la condamnant à verser à France Télécom la somme de 65 111,03

DIRIGEE, D'UNE PART, CONTRE LA DELIBERATION DU 15 AVRIL 1981 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL D'HUISSEAU-SUR-MAUVES A PORTE LE TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES POUR 1981 DE 36,36

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC EIFFAGE AMENAGEMENT, dont le siège est au 3 avenue Morane Saulnier BP 46 à Vélizy Villacoublay Cedex (78141) ; la SNC EIFFAGE AMENAGEMENT demande