CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 résultats pour « dessaisissement au profit d'un autre juge d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818927

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Par un jugement n° 1404568 du 20 mars 2015, le tribunal administratif a fait droit à leur demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466587

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469710.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 18 octobre 2019 la société " Tresort 1 " a sollicité la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448176.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il n'a ainsi pas pour objet de substituer ces mandataires aux personnes protégées ou aux autres professionnels, notamment médicaux ou sociaux, intervenant auprès d'elles. 22.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007653684

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

ET AUTRES ONT DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE D'ANNULER LA DECISION EN DATE DU 4 JANVIER 1975 PAR LAQUEL LE PREFET DU F...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:478441.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

autorités compétentes étrangères désignées pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 précité, d'autre part ".

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.