la comptabilité de ce ministère et le ministre chargé des postes et télécommunications ont rejeté sa demande relative à l'annulation de plusieurs décisions prises dans le cadre d'une campagne de diffamation

cigares étaient destinés à la consommation personnelle de celui-ci ; que ces déclarations ont été faites par voie de presse et reprises dans le cadre d'une instance engagée à son encontre du chef de diffamation

LES MENACES, VIOLENCES, OUTRAGES, INJURES OU DIFFAMATIONS DONT ILS PEUVENT ETRE L'OBJET.

SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 80â000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LA DIFFAMATION DE SES TRAVAUX PAR CERTAINES PERSONNALITES, 2.

Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation

département et les syndicats prévoyait que le contenu des pages intranet serait librement déterminé par les syndicats, sous réserve qu'il ne contrevienne pas aux dispositions législatives relative à la diffamation

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

24 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages, injures ou diffamations

D... a déposé une plainte pour diffamation ; qu'à l'appui de sa protestation contre les opérations électorales, il a soulevé un unique grief, tiré de la diffusion, le samedi 22 mars 2014, veille du scrutin

directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

PRESSE MENEE CONTRE LUI SUR SA CLIENTELE PRIVEE, EN RAISON DES AGISSEMENTS DE FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE QUI AURAIENT DIVULGUE DES INFORMATIONS LE CONCERNANT ET L'AURAIENT LAISSE DIFFAMER

.) / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

en vertu desquelles le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation