Vu la procédure suivante : D'une part, M. P B, Mme G L, M. AC F et Mme M épouse F, ainsi que M.

B ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A épouse B devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu la procédure suivante : Mme A D épouse E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne ne lui

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mekioussa A épouse B, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalia X... épouse Y... , ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Naguib A et Mme Nahima B, épouse A, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2002 présentée par Mme Chunlan A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du

Vu la procédure suivante : M.

1er : Le pourvoi de Mme A, épouse B est rejeté.

Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... épouse Y... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu la procédure suivante : M. K C, Mme J P épouse C, M. M O, M. I D, Mme Q A épouse E, Mme G O épouse N, la société civile immobilière L'Aurelie, Mme R O épouse H, M.

de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette Cour par Mme Zoheïr X... épouse

Article 2 : La décision du préfet de la Haute-Garonne du 23 août 2002 ordonnant le placement de Mme X... épouse Y en rétention administrative est annulée.

Vu la procédure suivante : M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février 2002 et 12 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kyung Hee X..., épouse Y..., ;

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rachida X..., épouse Y, demeurant ...

Vu la procédure suivante : M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; Vu l'ordonnance

Y, devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien