111-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

une charge telle que le principe de l'égalité des citoyens se trouverait méconnu, en raison notamment des risques de tarissement d'une source située sur la parcelle n° 71 ZM lui appartenant, et d'éboulement

, a dû interrompre son activité pendant plusieurs mois en exécution d'arrêtés du maire en date des 5 juin et 21 juin 1985 ordonnant la fermeture de l'établissement au public en raison de risques d'éboulements

d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il ne prend pas en compte l'imprudence commise par les copropriétaires en construisant sur un terrain exposé à des risques d'éboulement

des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Bermont et fils a été autorisée par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 décembre 2013 à exploiter une carrière à ciel ouvert d'éboulis

précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que la pollution de toute nature, tels que les incendies, les inondations ... les éboulements

l'article R.111-3 du code de l'urbanisme dispose, dans sa rédaction applicable en l'espèce que : "La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

N'A DONNE L'ORDRE DE COULER DU BETON QUE DANS 2 DES 15 PUITS DE FONDATION ET CECI EN ACCORD AVEC L'ENTREPRISE, EN RAISON DES MENACES SERIEUSES D'EBOULEMENT QUI RISQUA DE SE PRODUIRE DANS UNE COUR DE RECREATION

231 557,11 F avec intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 1986, en réparation des dommages causés à la voirie départementale, les 5 novembre 1982 et 17 février 1983, par suite d'importants éboulements

soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes a : - dénaturé leurs écritures en estimant qu'ils faisaient grief au maire de ne pas avoir pris de mesures utiles pour prévenir les risques d'éboulement

( ...) 6°) Le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ( ...) tels que ( ...) les éboulements

visaient à protéger les habitations situées en contrebas de la falaise et qu'ils avaient eu pour effet d'assurer la sécurité de la maison du requérant qui était particulièrement exposée au risque d'éboulement

NATURE A OCCASIONNER UN DANGER, OU LES ABUS QU'ILS AURAIENT OBSERVES DANS CES VISITES ET PROVOQUENT LES MESURES DONT ILS AURONT RECONNU L'UTILITE"; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EBOULEMENT

NATURE A OCCASIONNER UN DANGER, OU LES ABUS QU'ILS AURAIENT OBSERVES DANS CES VISITES ET PROVOQUENT LES MESURES DONT ILS AURONT RECONNU L'UTILITE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EBOULEMENT

Ebou X..., demeurant ... ; M.

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société par actions simplifiée Prest'Air des dépendances du domaine public aéroportuaire de l'aéroport Félix Eboué

talus bordant la voie communale n° 3 de Montaigu au hameau de Vatagna était nécessaire pour assurer, dans les conditions de sécurité requises, la desserte permanente dudit hameau, compte tenu des éboulements