au collège Carnot de Pointe à Pitre a été prise après un examen individuel des situations des andidates et n'a pas été fondée exclusivement sur les résultats d'un barème ; qu'en retenant parmi ses éléments

de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est, soit propriétaire ou locataire de biens fonciers, soit titulaire de comptes bancaires de comptes d'épargne ou de comptes postaux, ainsi que d'autres éléments

séjour en France en tant qu'étudiants ne pouvait faire obstacle à ce que leur soit délivré un nouveau titre en tant que commerçants ; que le préfet ne pouvait justifier sa décision que par une appréciation

juridiction fonde sa décision sur les seuls résultats d'un traitement automatisé d'informations, elles n'ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet de lui interdire de prendre en compte, parmi d'autres éléments

juridiction fonde sa décision sur les seuls résultats d'un traitement automatisé d'informations, elles n'ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet de lui interdire de prendre en compte, parmi d'autres éléments

juridiction fonde sa décision sur les seuls résultats d'un traitement automatisé d'informations, elles n'ont, en revanche, ni pour objet ni pour effet de lui interdire de prendre en compte, parmi d'autres éléments

dans la catégorie T2, il ressort des énonciations d'un autre expert, également sollicité par la requérante, que cette parcelle est "de bonne qualité" ; que, dans ces conditions, en l'absence d'autre élément

psychologique ; qu'ainsi et alors même que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, l'auteur de la décision contestée pouvait légalement prendre en considération, parmi d'autres éléments

occasionnant ainsi une confusion d'identité entre deux patients et une erreur de prise en charge par les ambulanciers ; Considérant en premier lieu que, en prenant notamment en compte, parmi d'autres éléments

effet de faire disparaître une exploitation viable ; Considérant, d'une part, que le préfet, qui ne pouvait rejeter les demandes d'autorisation de cumul dont il était saisi qu'en se fondant sur les éléments

chiffre qui, pour l'imposition du contribuable selon le régime réel simplifié à compter de l'année 1976, doit être réputé correspondre à la valeur de son stock au 1er janvier 1976 ; 3°) de fournir tous éléments

rabais devant être proposé par les candidats sur les matériaux non prévus au bordereau de prix unitaires constituait, avec l'indication du montant total général porté à ce bordereau, l'un des deux éléments

lesquels le domicile fait règle commence dans l'autre Etat à compter de la même date. (...) " ; que la notion de foyer d'habitation permanent mentionné à cet article doit être définie en fonction d'éléments

suite l'inspecteur du travail en fondant sa décision sur la circonstance que faute d'avoir reçu communication de tous les dossiers de candidature le comité d'entreprise n'avait pas disposé de tous les éléments

circonstances dans lesquelles leur acquisition est intervenue, le cinquième garage et la parcelle de 32 ares doivent être regardés comme ayant été achetés en vue de la revente ; que, compte tenu de ces éléments

proposées par la société, ne présentent pas une fiabilité supérieure à celle de la méthode utilisée par le vérificateur ; qu'il n'y a pas lieu, eu égard aux points sur lesquels porte le différend et aux éléments

notamment lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée ; que pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il est loisible au juge d'appel de se référer aux éléments

concerne les mineurs accueillis en garde permanente, à établir avec la famille les relations nécessaires à l'épanouissement du mineur" ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : "Pour réunir les éléments

peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 15 novembre 1999 : "La conclusion d'un pacte civil de solidarité constitue l'un des éléments

aux conséquences de l'exécution de l'arrêté sur le fonctionnement du service hospitalier, de telles conséquences avaient été évoquées à l'appui de la requête initiale et avaient été au nombre des éléments