Le membre de l'assemblée de province dont l'élection est contestée reste en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation. " 3.

Le membre de l'assemblée de province dont l'élection est contestée reste en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation. " 3.

des présidents et les organisations syndicales désignent également des membres suppléants appelés à remplacer, le cas échéant, les membres titulaires. / La désignation des délégués à la commission, titulaires

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mai 1999 dans la province Nord pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province

D à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009 dans la circonscription électorale de Mexico, est recevable en tant qu'elle vient au soutien des conclusions formées

X... , candidat tête de liste à l'élection territoriale partielle à laquelle il a été procédé dans le Territoire des Iles du Vent le 13 février 2005 pour la désignation de représentants à l'assemblée de

A..., membre du conseil régional de Rhône-Alpes, justifie d'un intérêt à agir contre l'élection du président de ladite assemblée ; que son intervention, qui se borne à venir à l'appui de l'un des griefs

C et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'élection, le 6 décembre 2011, de M. Jean D et M.

de l'assemblée de la Polynésie française, M.

ZY ; que celui-ci ayant ainsi perdu sa qualité de membre de cette assemblée, son élection en qualité de président de cette assemblée doit, par voie de conséquence, être annulée ; Sur les conclusions

aux conseils de région et au congrès de la Nouvelle-Calédonie et d'autre part du décret °n 88-272 du 23 mars 1988 portant convocation des électeurs pour procéder aux élections aux conseils de région et

universitaires de Corte refusant d'annuler les élections organisées le 4 mai 1982 à l'université de Corte (Haute-Corse) pour la désignation des représentants du collège des étudiants à l'assemblée constitutive

B..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

B..., candidat tête de liste à l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées provinciales de Nouvelle-Calédonie.

aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française. / Le délai mentionné au troisième alinéa du II de l'article 112 commence à courir à compter, selon le cas, de l'élection du président de la Polynésie

pour le renouvellement intégral de l'assemblée de la Polynésie française sont organisées dans les deux mois qui précèdent l'expiration du mandat des membres sortants. (...)/ L'annulation des opérations

, procède à l'élection en son sein de son président et des autres membres du bureau qui sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la perspective des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, plusieurs partis politiques ont, sur le fondement de

si les requérants font état de leur appartenance ou de l'appartenance de membres de leurs listes au groupe parlementaire de l'Assemblée nationale dénommé "République et Liberté", la commission nationale

constitutive provisoire de cette université et d'assurer la mise en place de cette assemblée" le gouvernement a entendu déroger à la règle de l'élection des assemblées constitutives d'université et autoriser