jeunes handicapés (Fédération des APAJH), la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (L'ADAPT), l'association ALTERITE, la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs

qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7 " ; 2.

l'Association des paralysés de France (APF), l'association Œuvre Falret, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs

d'appel de Nantes a rejeté son pourvoi formé contre ce jugement, que cet arrêt doit être annulé pour incompétence ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, en exécution

Par un arrêt du 6 juin 2000, rendu sur le pourvoi opposant l'union syndicale CGT des syndicats du 17ème arrondissement à la société Hôtel Frantour Paris-Berthier, la Cour de cassation a jugé qu'une personne

mentionnés à l'article L. 86-1, ou de tout autre employeur pour les fonctionnaires civils, il peut cumuler sa pension dans les conditions fixées aux articles L. 85, L. 86 et L. 86-1. / Par dérogation

Le Syndicat pour la défense des postiers et le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué.

Aux termes de l'article L. 2261-10 de ce code : " Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet

Par un arrêt du 6 juin 2000, rendu sur le pourvoi opposant l'union syndicale CGT des syndicats du 17ème arrondissement à la société Hôtel Frantour Paris-Berthier, la Cour de cassation a jugé qu'une personne

Par un arrêt du 6 juin 2000, rendu sur le pourvoi opposant l'union syndicale CGT des syndicats du 17e arrondissement à la société Hôtel Frantour Paris-Berthier, la Cour de cassation a jugé qu'une personne

Toutefois, ce temps de fonction n'est pas opposable aux praticiens en fonctions dans l'établissement où survient la vacance... ; qu'aux termes de l'article 13 du même décret : Les nominations sont prononcées

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ".

. / Ces décrets, pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, précisent les dérogations exceptionnelles qui peuvent être accordées aux établissements recevant du public situés

Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales ".

Par exception aux articles L. 3121-33 et L. 3121-36 du même code, les heures supplémentaires de vol donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exception des remboursements

232-8 ; / 3° Des tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement, fixés par le président du conseil départemental, dans des conditions précisées par décret et opposables

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 142-4 du code de la sécurité sociale : " Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception du 7°, et L. 142-

du budget peuvent élargir, sur demande ou après avis motivé de la commission mentionnée à l'article L. 911-3, tout ou partie des dispositions d'accords étendus conformément à ce même article à des employeurs

documents suivants : (...) 6° La carte de séjour temporaire portant la mention salarié, délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à douze mois conclu avec un employeur

du taux de chômage en vigueur à Echirolles ; - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un procès équitable dès lors que, d'une part, elle fait obstacle à la bonne exécution