Y... et X..., se sont fondés sur ce que la suppression de deux postes de chef de chantier et de contremaître ne répondait pas aux difficultés traversées par l'entreprise ; qu'ainsi leur décision repose

dates auxquelles les intéressés pourraient prétendre au bénéfice de la pré-retraite, cette circonstance est en l'espèce sans influence sur la légalité de l'autorisation délivrée le 31 janvier 1979 ; qu'enfin

1er de la loi n°"76-663 du 19"juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ""sont soumises aux dispositions la présente loi les usines, ateliers, dép^ots, chantiers

Cette exonération n'est accordée que si les rémunérations considérées se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le conseil supérieur ait commis une erreur d'appréciation en estimant que ces services répondaient mieux aux attentes du public local que le programme Chante

fondement de ces délibérations, la commune de Montpellier a émis, à l'encontre de la société Orange des titres exécutoires n° 6130 du 12 décembre 2014, n° 8123 et n° 8126 du 11 décembre 2015, pour des chantiers

X..., employé en qualité de chef de chantier et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le tribunal administratif a estimé que seul le directeur régional de l'industrie et

région de Valenciennes (SITURV), en sa qualité de maître d'ouvrage, a souscrit à compter du 12 mai 2004, auprès de la société AXA Corporate Solutions Assurances, un contrat d'assurances " tous risques chantiers

De même, les prescriptions réglementaires régissant la lutte contre le chancre coloré n'interdisent pas la mise en œuvre de mesures de prophylaxie supplémentaires.

l'audiovisuel rejetant sa candidature dans les zones de Sedan, Metz et Nancy en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (radio Chante

"CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 78-238 DU 27 FEVRIER 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS"; VU LA LOI DU

l'entreprise titulaire du marché, l'insertion au contrat d'une clause de sous-traitance était nécessaire, la ville n'a pas davantage commis de faute de nature à engager sa responsabilité ; Considérant, enfin

même code, tout employeur auquel sont applicables ces dispositions législatives doit adresser une demande d'autorisation de licenciement au directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre ; qu'enfin

jugement du 4 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Grasse en date du 5 mars 1986 portant interruption des travaux d'un chantier

résulte de l'instruction que le chauffeur, qui circulait sur une ligne droite lui permettant de prévoir en temps utile les dispositions les plus appropriées pour effectuer sans danger un croisement avec l'engin

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 : "Sont soumis aux dispositions de la présente loi les usines ateliers, dépôts, chantiers

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE SIEUR Y..., EN REVANCHE, NE SAURAIT ETRE REGARDE COMME UN TIERS A L'EGARD DU TRAVAIL PUBLIC AUQUEL IL PARTICIPAIT, A LA DEMANDE DE L'ENTREPRENEUR LUI-MEME, SUR LE CHANTIER

. ; qu'en effet celu-ci, comme le montre la trajectoire suivie par sa motocyclette après son passage sur le ponceau et la violence du choc de cet engin contre un trottoir et de son conducteur contre un

les aménagements complémentaires destinés à minimiser les impacts de l'ouvrage sur les modalités de gestion et d'entretien de l'infrastructure et sur les précautions prescrites pendant la phase de chantier

, d'autre part, de fixer le décompte général et définitif de ce marché à la somme de 163 101 400 francs CFP HT, majorée des intérêts moratoires à compter du 6 juillet 2014, date de l'achèvement du chantier