.) ; c. les titres de participation doivent avoir été souscrits à l'émission.

.) ; c. les titres de participation doivent avoir été souscrits à l'émission.

X..., architecte, et de la société Entreprise Talmondaise de construction à lui rembourser l'indemnité versée à l'office public départemental d'H.L.M. de la Vendée en exécution de la police d'assurances

.) ; c. les titres de participations doivent avoir été souscrits à l'émission.

de l'article 5-1-1 de la convention, les bénéficiaires de l'assurance maladie, qui décident d'adhérer à l'option conventionnelle, choisissent librement leur médecin référent ; que leur engagement, souscrit

.) ; c. les titres de participation doivent avoir été souscrits à l'émission.

.) ; c. les titres de participation doivent avoir été souscrits à l'émission.

.) ; / c. les titres de participation doivent avoir été souscrits à l'émission. A défaut, la personne morale participante doit avoir pris l'engagement de les conserver pendant un délai de deux ans ".

.) ; c. les titres de participation doivent avoir été souscrits à l'émission.

du surplus des impositions restant en litige ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le dégrèvement prononcé par l'administration le 4 février 2005 se borne à procéder à l'exécution

Le 2° de l'article 31-4 de la même loi, dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'ordonnance attaquée, rend applicable aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice l'article 3 à l'exception de son

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.) ; c. les titres de participation doivent avoir été souscrits à l'émission.

comprend en outre des obligations de transparence, de non-discrimination, d'encadrement des tarifs, de séparation comptable, d'autres obligations ne pouvant être fixées que dans des circonstances exceptionnelles