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436 résultats pour « existence d'elements originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601891

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

constatée dans les conditions qu'elles prévoient. 6.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867810

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

des faits matériellement inexacts ou procéderait d'une appréciation manifestement erronée ; que notamment il ne discute sérieusement ni le contenu des courriers susmentionnés, ni leur portée, ni l'existence

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504813.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de réintégrer B D au lycée polyvalent du Golf de Dieppe, de suspendre la mention de la sanction dans le dossier administratif de l'élève

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317322

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453695.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

relatif au non-respect de l'exigence de fonds propres : 6.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007791882

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE - EXISTENCE -Victime de persécutions n'émanant pas directement des autorités publiques mais encouragées ou tolérées par elles (1). | 335-05-03-02,RJ1 ETRANGERS - REFUGIES

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621135

Admin. suprême

10 juillet 1985

10 juillet 1985

REPONSE, ET LUI A NOTIFIE, LE 2 NOVEMBRE 1976, DE CE CHEF, PAR VOIE DE TAXATION D'OFFICE, UN REDRESSEMENT DE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX AU TITRE DE CES QUATRE ANNEES ; QUE LE SERVICE, COMPTE-TENU D'ELEMENTS

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936341

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Aux termes du a) du 1 de l'article 93 du règlement (CE) n° 1308/20013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole : " (...) on entend par appellation d'origine

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

qu'entendent figurer parmi les requérants tant dans la requête en annulation que dans celle en référé suspension, le Syndicat départemental Ovin des Hautes-Pyrénées dont le siège est ..., et le syndicat ELB

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463697.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

légaux lorsqu'il est mineur, à ce que le prénom choisi par l'élève soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative et à ce qu'il soit substitué au prénom d'état civil de l'élève dans

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161066

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; / recense les documents d'orientation et les programmes des personnes morales de droit public et de leurs

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617684

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

CESSION DES TITRES AU PORTEUR N'EST SOUMISE A AUCUNE FORMALITE DE PUBLICITE, A PEINE D'INOPPOSABILITE ; QUE L'ADMINISTRATION N'EST DONC PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA CESSION LITIGIEUSE TROUVERAIT SON ORIGINE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620676

Admin. suprême

16 avril 1984

16 avril 1984

FAIT VALOIR, D'UNE PART, QUE LES ASSOCIES ONT PERSONNELLEMENT FINANCE EN TOTALITE LES DEPENSES DE CONSTRUCTION DES APPARTEMENTS QU'ILS S'ETAIENT RESERVES DES L'ORIGINE, ALLEGEANT AINSI LES PRIX DE REVIENT

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025641

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

santé, au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin agréé ou un praticien hospitalier et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de traitement dans le pays d'origine

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005128

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

par le directeur des services fiscaux de l'Isère, du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle avait été assujettie, au titre de l'année 1982, en conséquence de la taxation d'office de revenus d'origine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768040

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Karl le 16 décembre 1980 a causé un traumatisme au f etus, qui est à l'origine de la malformation dont l'enfant est atteint ; qu'ainsi Mme X... est fondée à demander l'annulation du jugement du 10 septembre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453493.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

B A et Mme D C épouse A, nés en Turquie respectivement le 1er novembre 1986 et le 5 mai 1990, tous deux de nationalité turque et d'origine kurde, ont sollicité, le 28 mars 2018, leur admission au séjour

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513055

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

les décisions du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé base nationale des identifiants élèves

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618386

Admin. suprême

29 juin 1981

29 juin 1981

COMME PROVENANT DE RECETTES PROFESSIONNELLES, NI QU'IL APPORTE LA PREUVE, PAR LA PRODUCTION DE CERTIFICATS ATTESTANT LA VENTE DE BONS DE CAISSE ANONYMES, DE L'ORIGINE NON COMMERCIALE DE CES SOMMES ; SUR

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604459

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

la première décision de révocation : Considérant que l'illégalité de l'arrêté du 30 novembre 1998 constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, pour autant qu'elle ait été à l'origine

Source officielle