Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le centre communal d'action sociale d'Hyères n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 4.

Jean Daniel X..., et tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 mars 1988, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a ordonné une expertise pour rechercher

au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mahé-Villa-expertises est rejeté.

Vu la procédure suivante : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge

Claude X... procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue : °1) de rechercher si le retard d'établissement du diagnostic de la surdité

Montpellier de condamner l'Etat au versement d'une somme de 3 689,60 euros en réparation des préjudices matériels et moraux subis du fait du non-paiement des honoraires qui lui étaient dus au titre d'expertises

ET HEURES AUXQUELS IL SERA PROCEDE A L'EXPERTISE ; CET AVIS LEUR EST ADRESSE QUATRE A... AU MOINS A L'AVANCE, PAR LETTRE RECOMMANDEE.

X..., la section des assurances sociales a répondu aux conclusions tendant à ce qu'une expertise fût ordonnée ; Sur la matérialité des faits : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier

, CONFORMEMENT A CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS, LA MISSION DE L'EXPERT X...

du chef des écritures dont s'agit, le bien-fondé du redressement d'impôt sur les sociétés contesté dépend de la question de savoir si, pour les indemnités d'éviction portées dans les écritures sociales

ARTICLE 6 - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT AINSI QUE LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES DEVANT LE

Article 4 : Les frais d'expertise sont mis à la charge de l'Etat. Article 5 : Le surplus des conclusions des requérants est rejeté.

VU LA DECISION, EN DATE DU 2 JUIN 1976, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE "X" SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "LA TAVERNE", dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la

X..., expert, demeurant en cette qualité à l'hôpital P. Wertheimer, ... B.P. Lyon-Mouchot à Lyon (69394) cedex 03 ; M.

Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion

médicale, et n'a réformé ladite décision qu'en tant qu'elle dispose que l'expertise à laquelle devra se soumettre la requérante sera effectuée par les trois mêmes experts devant lesquels elle avait été

), société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, enregistrée sous le n° 47 250, et tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

sur cette expertise ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer la demande présentée par M.

SOUS RESERVE DU PRELEVEMENT DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE ET 50 000 F A M Z...