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126 résultats pour « extension au gers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

l'article L. 542-10-1 du même code : " Un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est une installation nucléaire de base. / La réversibilité est la capacité, pour les générations

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Considérant, enfin, que, contrairement à ce qui est soutenu, le dossier soumis à enquête publique précise que l'ICEDA n'est pas exclusivement liée au démantèlement des centrales de première génération

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Elle a ensuite disposé d'un second délai d'un mois pour réagir à la réplique du rapporteur, le président de la formation restreinte lui ayant accordé une extension du délai de quinze jours, si bien que

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

présent décret, sont considérés comme des opérations de valorisation des pneumatiques usagés leur réemploi, leur rechapage, leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243387

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

; que, s'agissant de la commune, alors que par l'effet de l'arrêté 02-070 du 7 mars 2002, 13,7 p. 100 du territoire communal se trouvait inclus en zone de bruit C, l'arrêté critiqué entraîne une extension

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655762

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

méconnaîtrait le troisième considérant de la Charte de l'environnement aux termes duquel " l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ", les objectifs de développement durable et du droit des générations

Source officielle

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