POUR LA PROMOTION DU FACTEUR HUMAIN DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES dont le siège social est 95, rue du Mont Cenis à Paris (75018) ; l'association FACTEUR H, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU FACTEUR HUMAIN

l'article 283 du code général des impôts : "Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture ou tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation

conteste les coefficients entre prix de vente et prix de revient horaires retenus par l'administration pour reconstituer les chiffres d'affaires à partir des salaires ; qu'il soutient que le prix de facturation

outre le transport proprement dit, des prestations telles que l'hébergement, la restauration, l'organisation de visites ; que le transport et l'ensemble des autres prestations font l'objet d'une facturation

sociale, après dessaisissement de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge fautive la facturation

président de la formation de jugement pour autoriser l'assistance au délibéré des professeurs, avocats stagiaires et maîtres de conférences alors qu'il permet au commissaire de gouvernement d'y assister de facto

de transfusion sanguine, témoignant d'une difficulté de maîtrise du procédé de fabrication de ce plasma ; qu'elle ne se fonde pas sur la variabilité du plasma viro-atténué par bleu de méthylène en facteur

alors en vigueur : " Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation

restitution des taxes téléphoniques indûment payées est prescrit après un délai de six mois à partir de la perception ; qu'il en découle que pour qu'un usager soit en mesure de contester utilement les facturations

qu'il a fait une juste appréciation des dépenses à réintégrer à ce titre dans le compte de campagne de ce candidat en évaluant celles-ci à 5 000 F, soit au douzième du coût de la conception, de la facturation

A...des irrégularités entachant certaines facturations antérieures au 4 octobre 2008 alors que la plainte du médecin-conseil régional, directeur du service médical de la Guadeloupe a été enregistrée le

) ; qu'en se bornant, après avoir analysé et retenu les griefs tirés du non-respect de la nomenclature générale des actes professionnels et de la facturation d'actes non dispensés, à mentionner le grief

application de l'engagement national professionnel du 5 février 1969 et n'ont pas été autorisés par le ministre de l'économie ; que l'engagement de modération du 29 mars 1979 prévoyait la liberté de facturation

) ; Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que le bordereau de facturation 615 transmis à la caisse primaire d'assurance maladie, lequel constitue une feuille de soins au sens des dispositions des

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 juillet 2011 par laquelle La Poste l'a affecté dans un emploi de facteur colis au centre colis du bureau

naturels et des facteurs humains ". 4.

les autres factures contestées étaient fausses et qu'elle n'a d'ailleurs pu déterminer, sauf pour un seul, la domiciliation des sous-traitants intéressés ; que les irrégularités ayant affecté les facturations

Jean-Georges Y..., facteur d'orgues, a, en 1974, conformément à la demande du CONSEIL DE FABRIQUE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG, complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la