°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence

règlement intérieur ne pouvant avoir pour objet que de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse, et non de permettre à l'employeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute

et rébellion et, le 24 février 2014, par un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à une peine de huit ans d'emprisonnement délictuel pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

A FAIT UNE CHUTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SORLIN-D'ARVES ; QU'ELLE A, ALORS QU'ELLE EVOLUAIT EN DEHORS DE LA PISTE DITE "DU CHOUCAS", ACCROCHE AVEC SES SKIS UN FIL METALLIQUE AFFLEURANT

ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 le prélèvement de six loups dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence

Z..., demeurant à l'Hermitage, bâtiment A, chemin du petit Barthélémy (13090) Aix-en-Provence ; M.

A tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2007 par laquelle la formation restreinte du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse le suspendant de son droit d'exercer

, il ne justifie pas avoir, depuis la date de ce jugement, fait les diligences nécessaires pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle renvoyée par le Conseil d'Etat à l'autorité judiciaire ;

Par un arrêt n° 11MA01118 du 30 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le syndicat mixte Ports Toulon Provence contre ce jugement.

au titre de l'article R. 427-6 du code de l'environnement au-delà des zones où il est susceptible d'occasionner des dégâts importants dans les départements de l'Ain, de l'Allier, des Alpes de Haute-Provence

D ait lui-même signalé à la communauté de communes l'état dégradé du conteneur et la présence de sangles ne saurait établir qu'il a fait preuve, en s'y déplaçant, d'un manque de prudence fautif.

du 2 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune d'Aix-en-Provence

d'une menace pour l'ordre public ; qu'elle a estimé que l'existence d'une telle menace était révélée par un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 30 mai 2005, confirmant plusieurs condamnations

A ETE VICTIME LE 30 OCTOBRE 1970 VERS 21 HEURES 15 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 8 A L'ENTREE D'AIX-EN-PROVENCE, AU LIEUDIT "LE PONT DE L'ARC", A EU POUR CAUSE LE HEURT DE LA MOTOCYCLETTE QU'IL CONDUISAIT

Y... et à sa fille et entraîné le décès de David Y..., est imputable à la présence de givre en formation sur la chaussée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD

dehors des panneaux qui lui étaient réservés ; que, par conséquent, cette circonstance ne peut être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant que si le protestataire fait

B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins.

; Considérant que, par la décision attaquée en date du 9 février 1988, l'inspecteur du travail a autorisé la Société Publiprint Provence à procéder au licenciement pour motif économique de M.