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1 724 résultats pour « foires et marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032722809

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Lorsque le pouvoir adjudicateur demande un chiffre d'affaires annuel minimal donné, ce niveau minimal ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Foires et Marchés Traditionnels

SIREN 929506392Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

21/01/2026

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Dépôts des comptes

Foires et Marchés Organisation

SIREN 853306561Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

18/09/2025

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Modifications diverses

Foires et Marchés Organisation

SIREN 853306561Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

19/02/2025

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Dépôts des comptes

Foires et Marchés Organisation

SIREN 853306561Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

07/11/2024

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Créations

Foires et Marchés Traditionnels

SIREN 929506392Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

19/06/2024

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918570

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

litigieux, que la communauté de communes a conclu un marché à bons de commande reconductible trois fois par périodes d'un an pour une durée maximale de quatre ans, sans minimum ni maximum ; qu'ainsi,

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008216336

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

de la PCL donnera au nouvel ensemble la possibilité de renforcer très significativement son pouvoir sur le marché de la très petite entreprise et de la PME en ce qui concerne le marché connexe des progiciels

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007780723

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

par lui et tendant à obtenir la communication de documents administratifs, par les moyens que l'ordonnance frappée de recours a débouté l'association au motif qu'elle était un tiers par rapport aux marchés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837021

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par marché du 4 octobre 1976 la SOCIETE TRINDEL a été chargée pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction de l'entretien, des

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672734

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 326 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, DE L'ARTICLE 9-1 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AU MARCHE ET DE L'ARTICLE 48 DU CAHIER DES CLAUSES

Source officielle
CE

5 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697426

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

X..., architecte, ensemble une délibération du 13 juin 1980 portant attribution d'un marché de conception et de réalisation et la décision implicite du préfet refusant de déclarer nulle de droit cette

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585667

Admin. suprême

21 septembre 2011

21 septembre 2011

décisions de la commission d'appel d'offres du 10 mars 2011 rejetant l'offre du groupement dont la société Parenge Compagnie parisienne d'entreprises générales était le mandataire et attribuant le marché

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449983.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle a fait l'objet d'un contrôle diligenté par le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 février 2018 et le collège de l'Autorité des marchés financiers a, au terme de cette

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161145

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

négocié, le 18 novembre 1993, la construction du troisième four de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rennes Villejean ; que le marché a été passé avec le syndicat intercommunal de collecte

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007644

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

publics ; 2° Les mesures permettant de clarifier les règles applicables aux marchés passés par certains organismes non soumis au code des marchés publics (...). » ; qu'aux termes de l'article 3 de l'ordonnance

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468763.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

à l'Autorité des marchés financiers des faits susceptibles de caractériser un ou plusieurs des manquements mentionnés à l'article L. 634-1. 4.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487003

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2008 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers lui a infligé une

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210499

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

unique ou à un marché alloti.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180078

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative sur la demande de la société Bailly Entreprises, en premier lieu, a annulé la procédure de passation d'un marché

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787866

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'habitations à loyer modéré de Besançon soit condamné à lui verser la somme de 92 601,98 F à titre de solde d'un marché

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697534

Admin. suprême

26 février 2009

26 février 2009

POUR LES EXILES, dont le siège est hôpital de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272) ; LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES, dont le siège est 3 Villa Marces

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007806773

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau du conseil régional d'Auvergne en date du 3 octobre 1988 attribuant le marché

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008025590

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

rejeté leurs demandes tendant, d'une part à l'annulation de la décision du 28 octobre 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a refusé le réajustement du prix du marché

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666774

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

- SUR L'APPEL PRINCIPAL DE LA SOCIETE FORRER : .

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