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X..., gérant de la société à responsabilité limitée "INTERTRANS", et dont la société anonyme "INTERNATIONAL TRANSPORT (INTERTRANS) PARIS" a, effectivement, été attributaire ; qu'en se bornant à invoquer

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée SNPI ; que la commission départemenale, saisie du désaccord, ayant émis l'avis que la cession litigieuse bien qu'effectuée à un prix inférieur à sa valeur

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X..., gérant statutaire de la société à responsabilité limitée Normandy, qui exploite un bar dansant qualifié de "bar américain" à Reims, et Mlle Y..., possèdent chacun la moitié des parts sociales ; que

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majoritaire de la société à responsabilité limitée "S.M.B." attribuée par l'administration à son épouse Mme X..., gérante non-associée de ladite société, 2°) remette intégralement l'imposition contestée

Vu la procédure suivante : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) JMF a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Simon X..., qui est gérant de la société à responsabilité limitée , a pour activité principale l'achat de bois en vue de leur revente, alors que la société a pour unique activité le transport de "grumes

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X... et son épouse, respectivement directeur technique et gérante de la société à responsabilité limitée "Société de travaux industriels et navals STIN ", "qu'à la nature et au volume des affaires traitées

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société à responsabilité limitée "Axo", était également associée de la société civile immobilière "Fort Manoir" ; que la société "Axo" a versé en 1974, 1975 et 1976 à la société civile immobilière "Fort

d'activité des personnes mentionnées à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ; que ce dernier article mentionne notamment, à ses 11°, 12° et 23°, les gérants minoritaires des sociétés à responsabilité

par son gérant en exercice ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOYER D'AUBERVILLIERS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société à responsabilité limitée "ARMEMENT FRIGORIQUE MARTINIQUAIS", - les conclusions de M.

Jannick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée BC, contre un jugement du tribunal de police de Bordeaux, jusqu'à ce que la juridiction administrative