A EU LA DISPOSITION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "Y ... ", DONT IL ETAIT LE GERANT STATUTAIRE JUSQU'EN AVRIL 1966, ET QU'IL A EXPRESSEMENT ACCEPTE LA PROPOSITION

Y... et Mme X..., avocats gérants majoritaires de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A.C.A.C.C.I.A., ont demandé au Premier ministre de modifier les dispositions précitées de l'article

E, qui exercent la profession de médecin spécialiste en oncologie, option radiothérapie, au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Centre Privé de Radiothérapie de Metz

INTENTION SPECULATIVE ; QUE LES CIRCONSTANCES QU'IL INVOQUE A L'APPUI DE CETTE ALLEGATION ET SELON LESQUELLES, D'UNE PART, IL N'AURAIT VENDU CET IMMEUBLE QUE POUR REMEDIER AUX DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE

Sur les revenus distributés par la société à responsabilité limitée F... en 1969 et de 1971 à 1973 : Cons. qu'aux termes de l'article 109-1 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus

B était le gérant et l'associé majoritaire, l'administration a notifié deux propositions de rectification datées du 20 décembre 2013, d'une part, à la société, pour des redressements liés au rejet de sa

à responsabilité limitée "X... et Compagnie", dont le caractère probant n'est pas contesté, que M.

à responsabilité limitée "Acapi", dont il était le gérant, aux frais de construction d'une piscine dans sa propriété personnelle sise à Meung-sur-Loire ; En ce qui concerne les allocations forfaitaires

DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ...

A, qui exerçait jusque-là la profession d'expert comptable à titre individuel, a fait apport de sa clientèle le 2 octobre 1992 à la société Audit 2000, dont il est devenu le gérant majoritaire ; que les

A RESPONSABILITE LIMITEE "MACON-TROUSSEAUX" A FAIT L'OBJET, AU TITRE DES ANNEES 1952 ET 1953, DE DIVERS REDRESSEMENTS FISCAUX QUI, PAR LA SUITE, ONT ETE RECONNUS INJUSTIFIES PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL

ont été ainsi retenus ; que si Mme DOREL X... se prévaut de ce que la vériication de comptabilité dont ont fait l'objet les autres magasins sis à Nice et à Cannes et appartenant respectivement à une société

Y... dans les écritures de la société à responsabilité limitée "COORTEC", dont il était gérant minoritaire, le 31 décembre 1979 ; que si M.

, par deux lettres en date du 29 décembre 1978 et du 27 août 1979 qu'il a signées conjointement avec Mme Y..., gérante de la société "Delta" ; que si l'administration établit ainsi que le requérant doit

X..., en tant qu'elle porte sur ce chef de redressement, est devenue sans objet ; En ce qui concerne les impositions supplémentaires résultant de la qualification de "rémunérations de gérant majoritaire

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Voyag'air, dont M.

Vu 1°) sous le n° 359537, la requête, enregistrée le 18 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ULIS " (SELARL

A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE AVENOISE D'AMEUBLEMENT" SAVAM ET LES IMMEUBLES PAR LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT ROUGE", CREEE EN MAI 1968 PAR M.

A RESPONSABILITE LIMITEE DONT IL ETAIT GERANT MAJORITAIRE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE CE BREVET ; QUE CETTE CONCESSION A ETE CONSENTIE MOYENNANT LE VERSEMENT, OUTRE UNE SOMME DE 300 000 AF AVANT LE 31

Il résulte de l'instruction que la société Cérès Finance, société à responsabilité limitée créée le 1er mars 1997 ayant M.