X..., agissant comme mandataire des associations communales de chasse agréées de Bidon, Saint-Remèze et Saint-Martin d'Ardèche ainsi que des sociétés de chasse d'Aigueze et de Le Garn, lesquelles sont

rappelées a pu favoriser les manoeuvres alléguées par Mme Z..., qui soutient, conformément à une observation enregistrée au procès-verbal, que des électeurs se sont présentés au scrutin avec des enveloppes garnies

l'existence d'autres points d'entrée, sans les spécifier ni expliciter en quoi ils pourraient être utilisés sans danger ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que ni sa provenance de la localité de Ganis

B..., syndic de la société Stribick, la société Ferret Savinel et compagnie, la société Ganier-Petetin, la société Verdoia et compagnie et MM.

Il résulte des dispositions combinées des articles 260 D et 279 précités que le propriétaire de locaux nus, meublés ou garnis, qui les loue au moyen d'un bail commercial à l'exploitant d'un établissement

général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / (...) 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis

Joël D, son fils, Mme Simone C et Mme Josiane C épouse Gasnier, ses soeurs, ont recherché la responsabilité du centre hospitalier et sollicité diverses indemnités au titre de faute commises dans le diagnostic

LES BENEFICES REALISES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES ET PROVENANT DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE" ; QUE LE FAIT DE DONNER HABITUELLEMENT EN LOCATION DES LOCAUX GARNIS

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LABORATOIRE PASTEUR CERBA, dont le siège est à Cergy-Pontoise (95066 cedex 9) et pour le LABORATOIRE BIOMNIS, dont le siège est 17/19, avenue Tony Garnier

conservées par la mairie de Saint-Joseph ont été distribuées à des électeurs, préalablement à leur entrée dans les salles de vote, en vue de leur permettre de déposer dans les urnes lesdites enveloppes garnies

I..., A..., H..., C..., F..., Le Goff, Moreau, Chatillon, Llopis, Gasnier, Cabon, Petitdidier, Vigot, Gosselin, Martial, Mechab, Despre, Rousseau, Lamberts, Houzelle, Lopez, Colmar, de Oliveira, Atchekguezian

communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. " ; qu'aux termes de l'article 13 de la même loi : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant

SEJOURNE, POUR RAISON DE SANTE, DANS UNE MAISON DE RETRAITE, IL EST CONSTANT QUE L'INTERESSE AVAIT CONSERVE AU COURS DE L'ANNEE DONT S'AGIT LA DISPOSITION DE L'HABITATION LITIGIEUSE, QUI EST RESTEE GARNIE

B..., syndic au règlement judiciaire de la société Stribick, la société Ferret-Savinel et compagnie, la société Ganier-Petetin, la société Verdoia et compagnie, MM.

une fraude, ne sont assorties d'aucun commencement de preuve ; Considérant, en troisième lieu, que si quatre électeurs se sont présentés dans la salle de vote déjà munis d'enveloppes préalablement garnies

Marius JAUSSELME, demeurant 10 rue de la Redoute à Beaucaire (30300) ; - n° 93 578, présentée pour Mme Marie-Antoinette GARNIER, demeurant le Grand Bicêtre - Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône (01090

VALOIR QU'A PARTIR DU 1ER JUILLET 1968 L'APPARTEMENT ETAIT PROPOSE A LA VENTE ET N'ETAIT PLUS GARNI DE MEUBLES CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DURANT LA PERIODE ANTERIEURE AU 1ER JUILLET

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER , dont le siège est 22, rue Garnier à Neuilly-sur-Seine (