gérant en exercice ; la SARL JBL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance du 26 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

X... gérant de la SARL "Chez Eugène" qui exploite à Paris un bar et des activités accessoires de restauration, soutient que les premiers juges n'ont pas répondu à ses conclusions à fin de sursis à statuer

B... est le fondateur et gérant de la SARL Groupe B...Immobilier, créée en 2003, ayant une activité de promotion immobilière et de marchand de biens ; qu'en 2007, la société a fait l'objet d'une vérification

Marius X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL "Les Maisons de Sophie" et demeurant en cette double qualité "Les Maisons de Sophie", route nationale 7, Notre-Dame-de-Limon

Bernard et Jacques X... ont occupé pendant plus de quatre ans au sein de la SARL Pôle + un emploi de cadre affilié à la caisse de retraite et de prévoyance des cadres, ils ne pouvaient prétendre pour chacun

X... ès-qualité de gérant de la SARL Pompes funèbres pertuisiennes et régionales dont l'examen lui a été transmis par application de l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes en date du 19 décembre 1991 ; 2°

A est cogérant, des locaux situés dans l'espace culturel Georges Sadoul, pour l'exploitation d'une brasserie ; qu'en mars 2011, la commune de Saint-Dié-des-Vosges a indiqué aux gérants son intention de

à Magnanville (78200), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LOGA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 02VE02749 du 18 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel

l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ; que dans les circonstance de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que si M. de X..., gérant

..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL STEF'EL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 13 septembre 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL THEMATIK, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante, X ; la SARL THEMATIK

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AFFICHAGE LORRAIN, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

documents produits par lui en première instance, lesquels ne permettaient d'établir aucune ventilation des frais généraux entre les différentes activités exercées par lui à titre individuel ou en tant que gérant

X... a exercé du 1er janvier 1986 au 17 décembre 1986 les fonctions de gérant de la société réunionnaise de travaux et d'études ; que si l'intéressé allègue que cette société réalisait principalement des

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...est la gérante des sociétés SARL FRAMO et SARL JCA qui ont fait l'objet en 2006 d'une vérification de comptabilité au

nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution" ; Considérant que la décision par laquelle le maire de Montereau-Fault-Yonne a, le 6 janvier 1987, enjoint à Mme Y..., gérante

nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A ; Considérant que Mme A a été assignée par l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de Dijon, en sa qualité de gérante

le siège est sis Hôtel Nice Rivoli, ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL IMMOBILIER INVESTISSEMENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 avril 2000 par lequel la cour

sa gérante en exercice ; la SARL TRANS-COTE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 7 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, en application

B, gérant de la Sarl « U Caruchettu » pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ; que, par une décision en date du 20 septembre 2005, le tribunal a rejeté cette demande pour