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1 267 résultats pour « guyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357566

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Sur le délai d'examen des demandes d'asile en Guyane : 16.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715257

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

de puéricultrice temporaire ; 2° condamne le département de la Guyane à lui verser la somme de 10 000 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745440

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

X..., conducteur des travaux publics de l'Etat, affecté à la direction départementale de l'équipement de la Drôme, a demandé à plusieurs reprises à être affecté en Guyane sans que l'administration donne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007871477

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Léonce X... le bénéfice de la majoration d'un tiers de son indemnité d'éloignement au titre de sa mutation en Guyane ; 2° rejette la demande de M. X... devant le tribunal administratif de Cayenne ; .

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033619736

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

territoire français prise à son égard par le préfet de la Guyane.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498899.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

E A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au préfet de la Guyane, d'une part, de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer une demande de délivrance

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007781195

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Article 2 : L'arrêté du 14 décembre 1983 et l'arrêté du 28 janvier 1985 du président du conseil général de Guyane sont déclarés nuls et non avenus.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038379561

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Par une ordonnance n° 1900446 du 23 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852491

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUYANE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834301

Admin. suprême

17 avril 2018

17 avril 2018

nés en Guyane, en 2012 et 2014, de la relation nouée par M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469048.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785557

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Vu, 1°) sous le n° 109 284, la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Viviane X..., demeurant à Awala-Yalimapo (Guyane française), et

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785848

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Article 2 : Les indemnités éventuellement dues par l'université des Antilles et de la Guyane à M. X... porteront intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 1986.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616896

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE CAYENNE GUYANE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989468

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

X... en qualité de commis des services extérieurs et l'arrêté du 12 février 1992 par lequel le Recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane l'a nommée en qualité d'adjoint administratif en tant que

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:484241.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013071

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

membres de la liste "Rassembler pour réussir la Guyane" ; 3) de condamner les candidats de la liste "Rassembler pour réussir la Guyane" à une amende de 25 000 F, en application des articles L. 211 et

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905220

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

José X..., la décision du 19 décembre 1984 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale en Guyane, refusant de lui payer la deuxième fraction de l'indemnité

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454210.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2016 par laquelle le président de l'université de Guyane a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968972

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN (SECTION ACADEMIQUE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Source officielle