administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

France, ayant pour objet le négoce de tapis, qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés en novembre 1994 ; qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité des exercices 1997 à 1999

." ; et qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : "L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement

tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 4 570 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" ne peut être délivrée qu'à l'étranger

en France en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à

termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger

X..., la carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" ne peut être délivrée qu'à l'étranger "qui établit qu'il suit des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants

ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre la circulaire du 2 août 1989 prise pour l'application de la loi du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers

- les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 dans sa rédaction issue du décret du 4 décembre 1984 : "l'étranger

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 sus-visé : "L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte